Impôts : vers un plafonnement de la taxe foncière 2023 pour protéger les propriétaires ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 septembre 2022 .
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Publié le vendredi 30 septembre 2022 09:41 par la Rédaction Meilleurtaux

La taxe foncière pourrait flamber l’an prochain d’au moins 7% pour l’ensemble des propriétaires en raison de l’inflation. Après un « bouclier loyer » pour les locataires, un plafonnement de la taxe foncière pour limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des propriétaires est demandé.

Propriétaire d’un bien immobilier, vous devriez avoir déjà pris connaissance de la somme dont vous étiez redevable au titre de la taxe foncière 2022. Et cette année, la note est plutôt salée. Dans plusieurs grandes villes, elle a flambé : +16,6% à Marseille, +15,4% à Tours, ou encore 12,6% à Strasbourg. Mauvaise nouvelle, cette hausse va se poursuivre en 2023 et pourrait atteindre au moins 7%. Une hausse conséquente qui inquiète les propriétaires, notamment ceux qui ont un prêt immobilier toujours en cours.

Une hausse généralisée proche de 7% en 2023

Et ce notamment en raison de la revalorisation généralisée des valeurs locatives cadastrales (VLC). Cette dernière sert notamment de base de calcul pour cet impôt local. Les VLC sont réévaluées tous les ans en fonction de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Le calcul se fait avec les chiffres de novembre. Or, l'IPCH oscille ces derniers mois à près de 7%. Concrètement, cela pourrait entrainer une hausse généralisée de la taxe foncière d’environ 7% l'année prochaine par rapport à 2022.

Une perspective qui fait bondir l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Elle réclame des mesures pour limiter l’impact de l’inflation à l’image de ce que le gouvernement vient de mettre en place pour les locataires avec un plafonnement des loyers à hauteur de 3,5% pendant un an.

Pas de changement sur la règle légale en 2023

Lors de la présentation du budget 2023 en commission des finances ce lundi, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, a apporté des éléments de réponse. Il a confirmé que le projet de loi de finances pour 2023 « ne prévoit pas de revenir sur la règle légale. » Ainsi, en 2023, les impôts locaux seront donc revalorisés avec l'inflation.

Pour expliquer cette décision, il s’appuie notamment sur le fait que cet impôt est primordial pour les collectivités locales. Ces dernières sont d’ailleurs fermement opposées à l’idée d’un éventuel plafonnement. « L'intégralité des associations d'élus nous ont entre guillemets “imploré” de ne pas revenir sur la règle légale », explique Gabriel Attal.

Vers un débat parlementaire

Le locataire de Bercy a passé le relais au parlement : « Ce que je constate, c'est qu'il y a débat sur le sujet, aussi bien au sein de la majorité que dans les oppositions. J'imagine qu'il y aura un débat parlementaire sur ce sujet-là. Moi j'appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. A ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu'ils le feraient ».

Des discussions pourraient donc avoir lieu au sujet d'un plafonnement de la hausse des valeurs locatives cadastrales. Jean-René Cazeneuve (Renaissance, majorité présidentielle), nouveau rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée, a avancé l’idée d'un potentiel plafonnement à 3,5% des VLC. Affaire à suivre.