Immobilier : pas de plafonnement de la hausse de la taxe foncière en 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2022 .
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Publié le jeudi 27 octobre 2022 09:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement ne souhaite pas plafonner la révision des valeurs locatives, servant de base de calcul à la taxe foncière. Cette dernière devrait ainsi grimper de quasi 7% en 2023.

Nouveau coup dur pour les propriétaires : il n’y aura pas de plafonnement de la hausse de la taxe foncière pour 2023. C’est ce qu’a confirmée ce mercredi la Première ministre Elisabeth Borne, en dégainant l'arme du 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire adopter, sans vote, le projet de loi de finances 2023.

Cette décision affecte également les futurs propriétaires, qui doivent prendre en compte la taxe foncière avant de s’engager dans un crédit immobilier, pour éviter de déstabiliser leurs finances.

Pour la taxe foncière 2022, la note était plus ou moins salée dans certaines villes. Selon l'observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) l'augmentation moyenne de la taxe foncière est de 4,7% en pour cette année. Résultat : l’UNPI réclame des mesures afin de limiter l’impact de l’inflation sur cet impôt local pour les prochaines années.

Et pour cause, à la fin de l’année, la hausse des prix pourrait atteindre près de 6% sur un an. Or, les valeurs locatives cadastrales (VLC) qui servent notamment de base de calcul pour la taxe foncière, sont réévaluées tous les ans en fonction de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). D’après la formule de calcul, il faut s’attendre à une hausse généralisée de quasi 7% pour la taxe foncière l’année prochaine.

Une mesure non étudiée par les députés

Pour limiter la casse, un amendement du député centriste (LIOT) Charles de Courson, adopté en commission des finances, prévoyait un plafonnement de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales (VLC) à 3,5%. Cette mesure avait ensuite été complétée avec un plafonnement de la hausse de cette base de calcul à 3,5% en métropole et à 2,5% en outre-mer. En vain puisqu’elle n’a finalement pas eu le temps d’être examinée dans l’hémicycle suite à l’activation du 49.3.

Une nouvelle qui n’est pas (si) surprenante puisque le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal avait déjà émis un avis défavorable à ce plafonnement lors de la présentation du budget 2023 en commission des finances. Il jugeait alors indispensable cet impôt pour les collectivités locales, mais les incitait néanmoins à modérer la hausse, en limitant les taux communaux afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.