Un report d’échéance possible pour la réédition des diagnostics de performance énergétique erronés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 février 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 23 février 2022 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Les anomalies en France constatées suite à l’adoption du nouveau diagnostic de performance énergétique ont rendu cette vérification indispensable. Elle concerne notamment les logements qui ont été classés F ou G. Le contrôle aurait cependant pris plus de temps que prévu. Aussi, les autorités estiment qu’il est nécessaire de repousser l’échéance initialement prévue.

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est en vigueur en France depuis juillet 2021. La mise en place du dispositif a toutefois eu des incidences sur les évaluations réalisées auparavant. Des manquements ont été relevés sur les anciens diagnostics, laissant penser à des résultats erronés.

Pour y remédier, les logements déjà analysés doivent passer à nouveau le contrôle. Les diagnostiqueurs professionnels ont donné leur accord pour l’effectuer. L’échéance soulève cependant des interrogations chez beaucoup d’entre eux. La date limite initialement fixée est proche, mais les vérifications sont loin d’être achevées. Un report est envisagé, mais le calendrier doit être établi après consultation des professionnels concernés.

Une réédition indispensable pour les logements de classe D à G

Les professionnels en charge des diagnostics et des rééditions l’admettent, ce travail de réévaluation demande du temps. Répondre aux requêtes des propriétaires serait loin d’être aisé. Certains accueilleraient les résultats avec mécontentement selon le président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). Ils s’attendent à une amélioration du classement souligne ce dernier après la nouvelle évaluation. Il soutient pourtant que ce cas de figure se présente rarement et en nombre limité. La situation obligerait les diagnostiqueurs à passer une partie du temps à éclaircir le mécanisme.

Avec cet aspect, les professionnels expliquent également ce retard par le manque d’informations chez les propriétaires. Une partie d’entre eux ignorerait qu’il était possible d’effectuer une réédition du DPE. En effet, la nouvelle évaluation se fait à la demande des propriétaires pour les logements classés D ou E. Elle est réalisée automatiquement pour ceux qui ont une note de F ou G.

Cette réédition s’avère pourtant utile pour avoir un diagnostic précis, permettant de déterminer les travaux à entreprendre. Les résultats sont aussi nécessaires pour accéder aux aides financières accordés par l’État. C’est par exemple le cas pour le ptz (Prêt à taux zéro).

Une nouvelle échéance pour les diagnostiqueurs et les propriétaires

Pour certains professionnels, le retard est dû aux agents immobiliers et aux notaires qui n’ont pas informé les propriétaires. Ils auraient en effet voulu éviter les impacts sur les transactions en cours, surtout pour les avant-contrats et les actes signés.

L’échéance établie au départ était prévue pour le 28 février 2022 en vue de réviser 220 000 diagnostics. Les chiffres relevés le 2 janvier 2022 indiquent environ 23 643 évaluations effectuées. Les autorités souhaitent fixer une nouvelle échéance au 30 avril 2022.

Aucune date précise n’a été communiquée pour l’heure. Le projet sera d’abord présenté aux représentants des diagnostiqueurs immobiliers. Pour rappel, le DPE est obligatoire avant de mettre un bien sur le marché. Il est requis que le logement soit destiné à la vente ou à la location. Les modifications apportées avec le nouveau DPE ont néanmoins introduit un principe d’opposabilité.

Désormais, un acheteur peut dénoncer une erreur dans le diagnostic et tenir le vendeur pour responsable. Il a dans ce cas le droit d’exiger des réparations. Le vendeur peut à son tour, engager la responsabilité du diagnostiqueur. Suite aux anomalies constatées toutefois, les diagnostiqueurs ont accepté de revérifier les logements concernés gratuitement.

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La rédaction Meilleurtaux