Crédit immobilier : l'audit énergétique obligatoire repoussé au 1er avril 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 août 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 8 août 2022 09:32 par la Rédaction Meilleurtaux

La lutte contre les passoires thermiques attendra. Le ministre du Logement a annoncé un nouveau report de l’audit énergétique obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété. La cause de ce retard ? Les entreprises censées réaliser ces audits ne sont tout simplement pas prêtes.

C’est une info Le Parisien : Olivier Klein, le ministre du Logement, a annoncé au quotidien le report au 1er avril 2023 de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente de « passoires thermiques ». Il s’agit du troisième bouleversement du calendrier, suite aux deux précédentes dates annoncées pour cette mesure le 1er janvier et le 1er septembre 2022.

Un manque de bras pour réaliser les audits énergétiques prévus

Selon le ministre, "ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires". Il se défend toutefois en prétendant qu’il y a une “forte augmentation du nombre d’entreprises qui se forment à la réalisation de ces audits”.

Ce report est jugé “sain” par Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic (Fidi), qui souligne la responsabilité de l’Etat qui n’aurait “pas envoyé l'ensemble des documents nécessaires", indique-t-il à l’AFP. Thierry Marchand, le président sortant de la CDI-Fnaim, va dans le même sens : "la trame de l'audit énergétique – à savoir le formalisme du rapport qui va être remis au client – n'est pas finalisée [...] Or, sans ces outils, des transactions immobilières pourraient être bloquées”.

Le calendrier de la loi Climat non remis en cause

L’interdiction de mise en location des logements à très forte consommation énergétique, dits "passoires thermiques", reste une priorité pour Olivier Klein. En effet, il n’est pas question pour le ministre de bouleverser le calendrier imposé par la loi "Climat et Résilience". Son message est clair : “rénover les logements c’est bon pour la planète, pour la souveraineté énergétique et pour le pouvoir d’achat”.

La loi Climat, promulguée le 24 août 2021, impose l’interdiction de la mise en location des logements classés G dès 2025, et de ceux classés F dès 2028. Quant à savoir si le gel des loyers des passoires énergétiques, classés F et G, est maintenu, le ministre répond par l’affirmative et prétend que “cette mesure entre en vigueur dès le 25 août”.

Un nombre de passoires énergétiques sous-estimé ?

Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publiée le 22 juillet 2022, La France compterait 5,2 millions de passoires énergétiques sur 30 millions de résidences principales, soit 4,8% de plus qu’en 2018. Néanmoins, d'après Hassad Mouheb, président de la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Fed Expert, ce chiffre est sous-estimé. En attendant, il est possible de réaliser des simulations de prêt immobilier.