Les droits de mutation gonflent le coût d’acquisition d’un bien immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 septembre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 6 septembre 2021 12:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Les droits de mutation représentent environ 5 % à 6 % du coût d’acquisition d’un bien immobilier ancien. Ces frais se composent de plusieurs taxes perçues par la commune, le département et l’État. L’acheteur d’un logement neuf est en revanche soumis à des droits moins onéreux étant donné que la taxe départementale seule s’applique (0,71 %).

Afin d’alléger le coût total d’acquisition, le président de l’IMSI, Henry Buzy-Cazaux suggère la réduction des droits d’enregistrement. Il faudrait selon lui, diviser leur taux par deux, d’autant plus que les acheteurs doivent déjà prévoir des apports conséquents pour obtenir un financement bancaire pour leurs projets immobiliers.

Améliorer la solvabilité des ménages

Selon cet expert de l’immobilier, la réduction de moitié des droits d’enregistrement ou droits de mutation est une manière d’améliorer la solvabilité des ménages et de faciliter l’accès à la propriété.

En plus du prix d’achat, l’acheteur doit s’acquitter de ces taxes, dont le montant équivaut à plus de 5 % de la valeur du bien. En effet, les droits de mutation constituent la plus grande partie des frais de notaire dans l’ancien, lesquels correspondent à 8 % du prix d’achat du bien dans l’ancien. La rémunération du notaire et les débours ne représentent en principe qu’environ 20 % de ces frais.

Dans le neuf, le taux est néanmoins limité à 3 % étant donné que les frais ne comportent que la taxe départementale.

Il faut redonner l’envie de consommer et d’investir aux Français

Certes, le marché immobilier affiche un dynamisme incontestable malgré la crise sanitaire. Mais il ne faut pas perdre de vue la réalité des choses, précise cet expert. Il a souligné que cette vitalité est en particulier due à la mobilité professionnelle et aux dissolutions des familles.

Pour lui, il importe que les autorités gouvernementales et parlementaires se penchent sur cette question. Une modernisation de la fiscalité semble opportune en ce moment pour redonner l’envie de consommer et d’investir aux Français. Cette mesure pourrait faire augmenter d’un tiers le volume des transactions immobilières dans l’ancien et personne ne serait lésée, rajoute-t-il.

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La rédaction Meilleurtaux