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L’accès au crédit immobilier sera plus difficile à partir de l’année prochaine

signature de contrat de crédit immobilier

À partir du 1er janvier 2022, les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) deviendront contraignantes. Concrètement, les banques devront se conformer strictement à ces exigences règlementaires, autrement elles s’exposent à de lourdes sanctions financières. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veillera au respect de ces règles. Cet organisme va se référer aux rapports mensuels communiqués par les établissements de crédit pour effectuer son suivi.

Les règles demeurent inchangées

Les conditions qui s’appliquent dans les recommandations restent en vigueur pour l’obligation.

Important Ainsi, il ne sera plus possible de dépasser le taux d’endettement de 35 % et la durée de remboursement de 25 ans, sauf pour 20 % des prêts octroyés. Dans le détail, 80 % des dérogations devront être accordés à des candidats à l’achat d’une résidence principale et 30 % aux primo-accédants. D’autre part, il est possible de demander un prêt sur 27 ans si le projet concerne l’acquisition d’un logement neuf ou d’un bien nécessitant des travaux.

En ce moment, la plupart des réseaux bancaires ne se conforment pas exactement à ces règles. Selon l’autorité financière, près de 21 % des prêts accordés par ces organismes financiers dérogent aux critères établis.

Selon les experts du crédit, le durcissement des conditions d’octroi du prêt immobilier pénalisera une partie des emprunteurs, notamment les ménages aux revenus modestes.

Ne disposant pas de budget suffisant, ils ne pourront pas répondre aux critères exigés, d’autant plus qu’outre le prix d’achat du bien, les frais de notaire sont également à prévoir.

De plus, depuis plusieurs mois déjà, les emprunteurs sont tenus de présenter un apport assez conséquent (supérieur à 10 % du montant total du projet) afin d’améliorer leurs chances d’obtenir un accord.

En outre, l’accès au crédit immobilier deviendra plus difficile pour les investisseurs locatifs à partir de l’année prochaine, notamment pour ceux qui remboursent déjà des prêts contractés pour l’achat de leurs résidences principales, avec un taux d’endettement oscillant autour de 30 %.

Respect obligatoire des conditions d’attribution pour les banques

Le HCSF a précisé que les banques devront appliquer ces règles à la lettre lorsqu’elles octroient des crédits immobiliers à leurs clients. Le non-respect de ces obligations les expose à des sanctions financières.

De son côté, la FBF (Fédération bancaire française) déclare que

Les organismes de crédit adoptent des stratégies visant à assurer la réussite des projets de leurs clients tout en étant attentifs à leur capacité de remboursement.
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