Le dispositif « Louer abordable » revu et corrigé pour convaincre les propriétaires-bailleurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 novembre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Détails

Publié le mardi 30 novembre 2021 09:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Les propriétaires bailleurs qui décideront de revoir leurs loyers à la baisse via le dispositif « Louer abordable » pourront désormais bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 20 % à 65 % sur les revenus générés par leur investissement locatif, et ce, dès l’année prochaine. L’abattement sera forfaitaire et défini en fonction de la zone où se trouve le logement concerné et le caractère social ou très social des loyers.

Cette amélioration a été décidée afin de rendre ce dispositif plus attractif, notamment dans les zones tendues. Peu connu des bailleurs, le mécanisme n’a pas toutefois obtenu un grand succès depuis son lancement en 2017. Raison pour laquelle le gouvernement a pris l’initiative d’y apporter quelques changements.

Tous les biens proposés à la location sont éligibles au même avantage

ImportantÀ compter de l’année prochaine donc, le système sera plus simple : tous les biens proposés en location sont éligibles au même avantage, indépendamment de l’imposition du propriétaire ou de sa situation géographique. Néanmoins, le respect des plafonds des ressources des locataires de même que la signature d’une convention avec l’Anah sont toujours requis.

D’après l’estimation du ministère du Logement, le dispositif pourrait rapporter 15 jours à 3 mois de loyers. Le résultat dépend en particulier de la localisation du bien et des loyers pratiqués (intermédiaire, social, très social).

Les avantages apportés par la réforme appliquée à « Louer abordable » devrait inciter les propriétaires-bailleurs à y adhérer. Ceux qui souhaitent investir dans le locatif peuvent trouver un financement en accord avec leurs besoins et leur capacité d’emprunt avec l’aide d’un professionnel du crédit.

Le dispositif deviendra une réduction d’impôts à partir de l’année prochaine

ImportantÀ partir de 2022, le dispositif « Louer Abordable » ou dispositif Cosse sera donc reconverti en une réduction d’impôts.

Le gouvernement espère ainsi accroître sa rentabilité et surtout son attractivité.

Dans les détails, pour une location intermédiaire avec une décote de loyer de 15 % par rapport au marché, le taux de réduction d’impôts avec intermédiation locative (IML) sera de 20 % des loyers perçus.

Celui-ci atteindra 40 % pour une location sociale avec une baisse des loyers de 30 % par rapport au marché.

Enfin, pour une location très sociale avec une baisse des loyers de 45 %, le taux de réduction sera de 65 % des loyers perçus.

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