Être séropositif ne constitue plus un frein à l’accession immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 juin 2021 .
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Publié le mardi 8 juin 2021 09:38 par la Rédaction Meilleurtaux

Jusqu’ici, les personnes porteuses du VIH et encore plus celles atteintes du SIDA éprouvaient de grandes difficultés à obtenir un prêt immobilier. Cette maladie étant considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ces patients se retrouvaient généralement à devoir payer une surprime exorbitante sur leur assurance de crédit, voire à se faire refuser celle-ci. Pour mettre fin à cette pratique jugée discriminatoire, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi de l’assurance emprunteur et établi une limite aux surprimes appliquées par les organismes de crédit.

En finir avec la pratique discriminatoire

Les candidats à l’emprunt immobilier peuvent se heurter à différents obstacles pour obtenir un financement auprès de leur banque. Si certains freins sont légitimes (par exemple une situation financière précaire de l’emprunteur), d’autres sont un peu plus discutables et paraissent même discriminatoires.

ImportantComme on le sait, un prêt immobilier n’est jamais accordé sans assurance de prêt. Or, cette condition rend l’accès au financement quasi impossible pour les personnes souffrant de maladie chronique. Soit l’assureur refuse clairement et simplement la demande d’assurance, soit il accepte, mais en contrepartie, il applique une surprime exorbitante (ce qui conduit dans la plupart des cas à un dépassement du taux d’usure).

L’entrée en vigueur de la grille AERAS en mars dernier vient marquer un tournant décisif en matière d’assurance emprunteur. En effet, pour les maladies inscrites sur cette fameuse grille, dont le SIDA, un encadrement a été prévu par le gouvernement, empêchant ainsi les assureurs de pratiquer des tarifs abusifs ou d’opérer un refus injustifié pour le financement.

Proscrire le refus systématique

Pour établir l’éligibilité d’un porteur de projet à l’assurance emprunteur, l’assureur doit tenir compte de l’état de santé de l’individu au moment de la demande de financement, après avoir procédé, bien évidemment, à une simulation prêt immobilier.

ImportantSi la personne séropositive a commencé son traitement lors des deux dernières années, non seulement l’assureur ne sera pas en mesure de refuser la couverture du prêt, mais il est également tenu de fournir les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie et invalidité spécifique.

Concernant les surprimes, elles seront autorisées, mais l’assureur ne pourra pas demander plus du double de la prime normale.