En Belgique, les frais de notaire pourraient bientôt être revus à la baisse

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mai 2021 .
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Publié le jeudi 6 mai 2021 09:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les aspirants à la propriété. Même s’il ne s’agit encore que d’un projet, les éventuels acheteurs immobiliers en Belgique peuvent se réjouir de l’intention du ministre de la Justice de revoir à la baisse les frais de notaire qu’il juge inadaptés à la réalité du marché actuel. Certains frais n’ont tout simplement plus lieu d’être.

S’aligner sur les autres pays d’Europe

En matière de frais de notaire, les Belges paient le prix fort, du moins comparé à leurs voisins européens. Voilà le constat dressé par Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice belge. Pour y remédier, celui-ci vient d’introduire une proposition de loi visant à réformer cette charge qui pèse lourd sur le budget des aspirants à la propriété.

ImportantD’après les chiffres fournis par une récente étude concernant les tarifs en vigueur dans les bureaux de notaire en Europe, l’officier du service public prélève 2,20 % de la transaction sur les ventes conclues en Belgique, contre 1,63 % en France et même 0,27 % seulement en Espagne. Seuls les frais de notaires en Italie sont plus chers, puisqu’ils atteignent 2,55 %.

Une réforme inévitable

Par ailleurs, Vincent Van Quickenborne rappelle que

La dernière modification apportée à la tarification des frais de notaire remonte à plus de 40 ans. Aujourd’hui, certains composants qui constituent les droits perçus par les notaires n’ont plus lieu d’être.

Vincent Van Quickenborne

Certains actes tarifés ont en effet disparu depuis un certain temps, à l’image de « l’acte respectueux » ou encore celui par lequel l’homme donne l’autorisation à sa femme d’être propriétaire.

Une mesure approuvée par la majorité des notaires

Alors qu’elle joue un peu en leur défaveur, les notaires ont majoritairement salué cette réforme qui rendra bien des services aux aspirants à la propriété, plus particulièrement aux primo-accédants.

Alors que ces derniers sont déjà en proie à de nombreuses interrogations, du genre : « Combien puis-je emprunter ? », « Est-ce que je vais obtenir mon financement ? », « Ai-je assez de revenus pour être éligible à un prêt ? ». Aujourd’hui, ils doivent faire face à des frais de notaire exorbitants, lesquels peuvent grimper jusqu’à 2 000 euros. Pour eux, une révision à la baisse de cette charge serait une véritable bouffée d’air frais.