Les banques ne pourront plus enfreindre les recommandations du HCSF sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers

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Le 15 juin dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a indiqué que ses recommandations formulées fin 2021 sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers feront l’objet d’un encadrement par une norme contraignante. Pour rappel, celles-ci ont été établies afin de protéger les ménages les plus fragiles contre les risques de surendettement. Aussi, la surveillance des banques qui dérogent à ces règles sera plus stricte.

Les critères d’octroi des crédits se sont assouplis

Le HCSF a légèrement desserré la vis sur les critères de prêt immobilier.

ImportantAinsi, le taux d’endettement maximum autorisé a été établi à 35 % des revenus mensuels, contre 33 % auparavant. Le seuil de dérogation est passé à 20 % des dossiers, contre 15 % jusque-là et les primo-accédants seront favorisés. Enfin, la durée d’emprunt a été fixée à 27 ans (normalement 25 ans) pour les emprunteurs qui investissent dans le neuf. Ces règles seront alors encadrées dans un texte juridiquement contraignant.

Selon le régulateur,

La mise en place des recommandations a permis une production dynamique de crédits immobiliers, mais saine.

De son côté, la banque de France a révélé que l’encours des nouveaux crédits immobiliers accordés en avril avait atteint les 23,3 milliards d’euros, soit un record.

Les taux d’emprunt sont également tombés à un niveau historiquement bas, pour s’établir à 1,07 % en moyenne toutes durées confondues.

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Le taux global doit inclure l’assurance emprunteur

Selon le Haut Conseil de Stabilité financière, même si les banques appréhendaient l’encadrement des recommandations, elles se sont finalement bien adaptées.

Le HCSF a également insisté sur le fait que les nouvelles règles ne constituent pas un frein à l’accès au crédit pour les ménages.

Par contre, elles ont fait baisser de façon significative la part de crédits présentant des taux d’endettement excédant les 35 % ou des durées d’emprunt de plus de 25 ans.

Enfin, le coût des couvertures obligatoires de l’assurance emprunteur doit être inclus dans le taux d’endettement.


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