La loi Climat et Résilience définitivement adoptée par l’Assemblée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 août 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 10 août 2021 10:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement franchit une étape supplémentaire dans la transition énergétique. La loi Climat et Résilience, qui a été soumise au Parlement, vient d’être votée. Désormais, il reste sa mise en application, même si les détracteurs pensent que ladite loi ne va pas assez loin dans ses initiatives. Pourtant, le texte porte même sur le menu de la cantine scolaire.

Le gouvernement n’en fait pas assez

La loi Climat et Résilience a été voté presque à l’unanimité. En effet, les 35 députés ayant voté contre n’ont pas vraiment fait le poids face aux 233 qui ont voté pour.

Mais les détracteurs de la loi restent inflexibles sur leur position et parlent d’une mesure qui est loin d’aller à l’essentiel. Leur point de vue est partagé par plusieurs ONG (dont le WWF) ainsi que par la gauche.

Certains membres de la Convention citoyenne pour le climat, dont les textes ont grandement inspiré la nouvelle loi, manifestent également leur mécontentement.

De nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été reçues dans le cadre de la nouvelle loi. Mais selon elle, l’exécutif n’a adopté qu’une version « détricotée » desdites propositions.

Dans ces conditions, l’organisation, constituée de citoyens français de tous bords, exprime ses doutes sur l’atteinte de l’objectif fixé qui est de baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Une loi qui porte sur sept axes

Important La loi Climat et Résilience fait la part belle à la chasse aux passoires thermiques et aux véhicules polluants. Mais les propositions adoptées portent également sur le menu des cantines scolaires et des vols intérieurs.

En ce qui concerne les passoires thermiques, le gouvernement resserre la vis pour les bâtiments étiquetés « F » et « G » au DPE. Dans un premier temps, un encadrement des loyers est préconisé, mais à partir de 2025, les logements classés « G » seront déclarés impropres à la location. Trois ans plus tard, ceux catégorisés « F » seront exclus du marché.

Mais le gouvernement ne va pas imposer ces recommandations sans aider les propriétaires à remettre leur bien aux normes. En plus des dispositifs d’aides déjà existants, les propriétaires pourront souscrire un prêt travaux qui sera garanti par l’État.

Concernant les autres axes, le gouvernement préconise :

• une diminution de moitié de l’artificialisation du sol ;
• une limitation des vols intérieurs ;
• une interdiction de publicité pour les véhicules les plus polluants ;
• une écotaxe pour le transport routier de marchandises ;
• une peine d’emprisonnement pour ceux qui se rendent coupables de pollution avérée de l’eau et de l’air (acte volontaire) ;
• un menu végétarien une fois par semaine à la cantine.