En Belgique, créer son entreprise peut désormais être effectué entièrement en ligne

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 août 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 16 août 2021 11:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Un entrepreneur belge n’est désormais plus obligé de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer sa société. La signature des documents peut s’effectuer à distance par visioconférence avec le notaire. Cette nouvelle étape dans la digitalisation du notariat a été rendue possible grâce au concours du vice-premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui a modifié la loi régissant ce secteur, et de la Fédération du Notariat (Fednot) qui a développé la plateforme de création d’entreprises en ligne.

Une démarche facilitée…

C’est une première en Europe ! La Belgique est le premier pays de l’Union européenne à promouvoir l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit de sociétés.

Important Depuis le 1er août 2021, les notaires belges proposent ce service qui permet de créer une entreprise entièrement en ligne.

Cette simplification des démarches profite aux nouveaux entrepreneurs qui projettent de démarrer rapidement leurs activités. Pour cela, il leur suffit de se rendre sur la plateforme startmybusiness et s’identifier avec leur eID ou via l’application itsme.

Chaque candidat doit indiquer les informations indispensables au notaire (choisi parmi les 1 500 en exercice dans le pays) pour établir l’acte de constitution.

Une fois tous les renseignements vérifiés, les deux parties pourront procéder à la signature de l’acte authentique par voie électronique lors d’une visioconférence.

S’appliquant à toutes les entités juridiques (SARL, SA, association ou fondation) et ayant les mêmes exigences de fond qu’avant, ce système ne coûte rien à l’entrepreneur. Il faut tout de même prévoir des frais de notaire.

Une fois l’acte signé en ligne, le notaire se charge de déposer les documents au greffe du tribunal de l’entreprise.

… mais qui nécessite un accompagnement

Selon Thierry Evens, porte-parole de l’Union des classes moyennes (UCM),

Même si la procédure en ligne facilite les démarches, l’accompagnement du notaire est toujours essentiel pour que le créateur puisse prendre des décisions éclairées.

Thierry Evens

D’ailleurs, la création d’entreprises ne se limite pas à la rédaction des statuts et à la signature de l’acte, puisque l’entrepreneur doit aussi remplir de nombreuses formalités et passer par un guichet d’entreprise pour l’obtention de son numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour.