Les députés votent le maintien du PTZ dans les zones rurales

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2020 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 19 novembre 2019 11:26 par la Rédaction Meilleurtaux

Initialement prévu pour le 1er janvier 2020, le prêt à taux zéro (PTZ) ne sera finalement pas annulé en zones rurales et dans les villes moyennes (zone B2 et C). L’Assemblée Nationale a adopté une série d'amendements en faveur de son maintien.

Une aide de taille

Le PTZ est une aide de l'Etat. Elle permet à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale de pouvoir accéder à la propriété en mettant à leur disposition un prêt bancaire à un taux de 0% attribué sous conditions de ressources. Afin de financer l’acquisition de leur première résidence principale, le montant du PTZ dépend du type de projet (dans le neuf ou dans l'ancien), de la zone où est situé le logement (cf. zonage géographique des régions) et de la composition du ménage qui le demande. Il est accordé par la plupart des banques.

De nouvelles réformes

Comme à chaque automne, le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances qui prévoit des réformes impactant l’immobilier sur l’année 2020. Selon ce texte, le PTZ ne sera plus proposé à partir du 1er janvier 2020 pour les achats de logements neufs et les constructions de maisons individuelles situées en zone B2 et en zone C, c'est-à-dire dans les villes moyennes et dans les secteurs ruraux. A partir de 2020, ce prêt est donc censé être réservé aux achats dans le neuf situés dans les grandes métropoles, une partie de la Côte d’Azur et la partie agglomérée de l’Ile-de-France, soit les zones A et B1.

Un revirement de situation

Sauf que ce recentrage du PTZ sur les grandes agglomérations a été fortement critiqué. L'Assemblée nationale a adopté vendredi une série d'amendements en faveur du maintien du PTZ dans les territoires ruraux (plus précisément dans les zones B2 et C), contre l'avis du gouvernement et du projet de loi de finances. Il a notamment fait l'objet d'un front commun des partis d'opposition (LR, UDI-Agir, Libertés et territoires, PCF), rejoints par plusieurs députés de la majorité comme Mickaël Nogal ou Stéphanie Do.

Pour le gouvernement, la non-reconduction du PTZ neuf en zones B2 et C répond à un objectif de revitalisation des centres-bourgs anciens, mais aussi de lutte contre l’étalement urbain. Une décision contestée par les professionnels de la construction et par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) : le PTZ neuf en zones B2 et C répond à une vraie demande en logements de la part des jeunes familles. Sans cette aide, ces primo-accédants risquent de s’éloigner davantage pour trouver des terrains moins chers, provoquant ainsi l’effet inverse à celui recherché, c’est-à-dire un potentiel exode urbain.

Si le PTZ sur le neuf n'est pas reconduit dans les zones B2 et C, cela va déplacer toujours plus loin des bourgs la construction des maisons, au fin fond de la campagne, là où les terrains sont encore moins chers

Au moment où tout le monde s'égosille sur la fracture territoriale, cela ne ferait que l'accentuer

Des risques à ne pas sous-estimer

Selon les estimations, la suppression du PTZ pourrait menacer 19 000 emplois. En outre, elle priverait d'un parcours résidentiel vers la propriété quelque 12 000 ménages, généralement locataires et vivant en logement social

Les élus de droite ont dénoncé une injustice, qui contribue à la fracture territoriale.

C'est aussi un mauvais coup porté à l'accession sociale à la propriété. Les banques considèrent en effet le prêt à taux zéro comme un apport, ce qui facilite les projets de jeunes couples souhaitant devenir propriétaires

Un mal pour un bien

Chaque année, l’Etat dépense entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros pour financer le PTZ. Certains pensent que cet argent pourrait être investit dans d’autres projets, notamment la rénovation des centres villes

Nous voyons des maisons s'effondrer dans le cœur de bourgs, tandis que des lotissements se construisent en périphérie. Vous avez à Marseille 30 000 logements qui ne sont pas entretenus, et il s'en bâtit 2 000 autour

Le sujet divisant l’assemblée, un compromis a été proposé par la majorité mais n’a finalement pas été retenu : maintenir le PTZ seulement dans les zones frappées par la fermeture d’un site de défense et pour les réhabilitations les plus lourdes. Une deuxième lecture aura lieu en décembre à l’Assemblée, et à moins qu’un autre compromis ne soit trouvé d’ici à la, le PTZ ne sera pas annulé dans les zones B2 et C.

Pour Yannick Borde (maire de Saint-Berthevin dans le département de la Mayenne), il faudrait à minima conserver ce PTZ sur le neuf dans les communes du programme Action Cœur de ville, lancé pour redynamiser le centre des villes moyennes ainsi que pour les zones concernées par les programmes de rénovation urbaine (PNRU).

Cela démontrerait autrement une incohérence totale dans la politique du gouvernement

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