Le dispositif Pinel évolue en 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2020 .
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Publié le mercredi 16 janvier 2019 10:23 par la Rédaction Meilleurtaux

En vigueur depuis 2014, le dispositif de défiscalisation Pinel permet à de nombreux investisseurs immobiliers de prétendre à une réduction d’impôt. Suite au vote de la loi des finances 2019 par le Parlement en fin d’année, cette loi subira quelques changements. À partir de cette année, ceux qui acquièrent un logement ancien en centre-ville et qui effectuent des travaux de rénovation pourront également en bénéficier.

Les modalités générales de la Loi Pinel réformée

L’objectif de cette décision gouvernementale est toujours de dynamiser le secteur de l’immobilier. Mais elle vise également à accélérer la rénovation des habitations dégradées et désertées pour cause de vieillesse dans les centres-villes des grandes agglomérations.

Important Ainsi, les particuliers qui comptent réaliser un investissement locatif dans l’ancien et effectuer des travaux de réhabilitation pour un montant minimum correspondant au quart du prix d’achat du bien peuvent prétendre à cette aide fiscale. Une simulation de loi Pinel est conseillée afin de connaitre les avantages fiscaux admissibles lors d'un projet immobilier.

Le plafond d’investissement reste inchangé comparé à 2018, soit 300 000 euros. Les réductions d’impôt n’ont pas non plus subi de modification et sont maintenues à :

• 12 % pour une location sur 6 ans ;
• 18 % pour un contrat sur 9 ans ;
• 21 % pour un bail de 12 ans.

Concernant la mise en place du prélèvement à la source, le gouvernement a indiqué qu’il

« Verserait des avances de 60 % aux investisseurs afin qu’ils ne voient pas leur pouvoir d’achat trop diminué ».

Des décrets vont apporter des précisions

Plusieurs autres composantes de la réforme ne sont pas encore connues, entre autres les détails concernant les travaux de rénovation qui permettront d’être éligible au dispositif.

Pour le moment, la seule indication est que ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du montant de l’opération et qu’ils doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

Un décret devrait être publié sous peu pour préciser ce point.

En ce qui concerne le zonage et les villes concernées par la nouvelle loi, il faudra aussi attendre le décret d’application.

Selon les déclarations du ministre du Logement en décembre 2018,

« Les habitations éligibles au Pinel dans l’ancien en 2019 sont celles situées dans le centre des agglomérations ayant adhéré aux opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou dans les 222 communes du plan Action Cœur de ville ».