La Fnaim déclare la guerre ouverte contre des réseaux de mandataires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 décembre 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 23 décembre 2019 09:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Les agences immobilières disposant de licence en bonne et due forme s’insurgent aujourd’hui contre les pratiques de certains mandataires immobiliers, lesquels ont recours à des agents commerciaux pour remplir des tâches devant revenir aux « vrais » professionnels. Au sein de la Fédération nationale de l’immobilier, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer ces agissements jugés anticoncurrentiels.

Un statut bien défini par la loi Elan

Grâce à la loi Elan, la profession d’agent immobilier dispose d’un statut bien clair, avec la protection qui s’y rapporte. Toutefois, l’intermédiation dans les transactions immobilières reste ouverte à bon nombre de professionnels, à commencer par les mandataires.

Important L’usurpation de la fonction d’agent immobilier est considérée comme un délit pénal, passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Toutefois, la loi Hoguet, qui régit ce métier, comporte une brèche, dans laquelle se sont engouffrés certains mandataires.

La fédération vient d’ailleurs d’intenter une action en justice contre un cabinet de mandataires implanté à Montpellier. Il lui est reproché de confier à des agents commerciaux des tâches d’intermédiations immobilières, alors que ceux-ci ne disposent pas des habilitations requises.

Des agences immobilières « nouvelle génération »

Un peu comme avec les banques, la révolution numérique a conduit à l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur immobilier.

Sous la direction d’un agent immobilier confirmé – disposant d’une carte professionnelle –, les agents commerciaux sont, en principe, autorisés à conseiller les clients sur un éventuel emprunt immobilier, à chercher le bien correspondant à leurs attentes ou encore à remplir les documents administratifs dans le cadre d’une transaction immobilière.

La supervision des agents est facilitée par les moyens de communication existants, lesquels permettent désormais l’échange instantané d’informations (visioconférences, appels téléphoniques, courriers électroniques…).

Le réseau de mandataires concerné par la plainte de la Fnaim adopte cette ligne de défense, assurant que ses agents commerciaux sont

« De véritables courtiers immobiliers ».

Le réseau ne

« Ne se livre à de la concurrence déloyale ».

Outre l’action en justice, la Fnaim a également tenu à mettre en place un insigne professionnel auquel les mandataires n’auront pas accès. Ainsi, les clients pourront savoir exactement à quel type de professionnel ils s’adressent.

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