Le dynamisme du marché immobilier est bénéfique aux départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 novembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 27 novembre 2018 09:46 par la Rédaction Meilleurtaux

2018 a été une belle année pour le marché immobilier et, par conséquent, pour les départements, notamment dans le cadre des divers impôts et redevances relatifs à chaque transaction. Leurs recettes ont en effet augmenté avec les prix. Toutefois, il existe de gros écarts entre les sommes engrangées par les collectivités, dus à la disparité des prix et du volume des ventes.

Une hausse favorisée par la montée des prix et l’augmentation du nombre de transactions

Les frais acquittés par l’acheteur et le nombre de transactions immobilières ont un impact direct sur les finances départementales, grâce à l’encaissement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le montant représente 80 % des fameux frais de notaire.

Important Cette année, avec la hausse des prix et du volume de transactions, les recettes des départements pourraient progresser d’environ +5 %.

En effet, les spécialistes du courtage immobilier estiment que

« Le nombre de transactions avoisinera probablement le million ».

Par conséquent, les DMTO dépasseront aussi les 14 milliards enregistrés l’année dernière, avec une augmentation d’environ 700 millions d’euros.

Important Toutefois, cette somme est très inégalement répartie entre les collectivités.

Les départements où le marché est très dynamique et qui affichent de nombreuses ventes conclues, ainsi que ceux où les prix sont les plus élevés, font les meilleures recettes.

Une ressource pour compenser la baisse des dotations de l’État

L’importance des DMTO s’est accrue en 2014 lorsque leur taux maximal est passé de 3,8 % à 4,5 % du montant de l’acquisition.

Aujourd’hui, presque tous les départements appliquent ce plafond sauf l’Isère, l’Indre, la Martinique et Mayotte qui ont préféré s’en tenir à 3,8 %.

Évoluant mécaniquement avec les prix et le volume des ventes, les recettes départementales ont progressé de +16 % en 2017, une année faste pour l’immobilier.

Entre 2013 et 2016, la hausse a dépassé +33 %. Sachant qu’à partir de 2014, les départements ont fait face à une baisse des dotations de l’État, ces recettes représentent une ressource conséquente pour équilibrer le budget.

Les départements peu actifs dans le secteur immobilier font ainsi face à des difficultés financières ; les 10 collectivités les moins dynamiques ne pèsent que 1 % du volume national de transactions.

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