Les frais de notaire pourraient augmenter en 2019

couple d'acquéreurs

Le Premier ministre a proposé d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 4,7% l’année prochaine. Une mauvaise nouvelle pour les acquéreurs qui devraient alors débourser plusieurs centaines d’euros en plus pour des frais d’acquisition déjà élevés…

C’est un mauvais signal envoyé aux acquéreurs immobiliers. Les frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire, pourraient augmenter l’année prochaine.

Selon un article paru dans Les Echos, Edouard Philippe souhaiterait en effet augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,2 point afin d’aider les départements à financer les aides sociales. En effet, ce n’est pas la rémunération du notaire qui augmenterait si la mesure devait passer mais les impôts et taxes versés à l’Etat.

ImportantCe taux pourra monter jusqu’à 4,7% contre 4,5% actuellement.

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500 millions d’euros pour les départements

Au total, si augmentation il y a, 500 millions d’euros seront reversés aux départements… directement financés par les acquéreurs qui déboursent déjà environ 8% du prix du bien pour une acquisition dans l’ancien et près de 3% dans le neuf.

Ce week-end, Bruno Le Maire a déclaré sur Europe 1 « ne pas être favorable » à cette proposition qui serait contraire à la mobilité des salariés… et aux engagements du Président qui avait d’ailleurs promis de les faire baisser pendant la campagne présidentielle.

Des centaines d’euros à payer en plus pour les acquéreurs en cas de hausse

  • Pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros dans les Hauts-de-Seine (92) un acquéreur devra payer environ 9 400 euros de DMTO, soit une progression de 400 euros.
  • Pour un bien de 300 000 euros, cela représentera un effort de 600 euros, soit 14 100 euros de DMTO.
  • Pour un bien de 500 000 euros, les acquéreurs devront s’acquitter de 23 500 euros de DMTO, soit une hausse de 1 000 euros.

Pour rappel, les frais d’acquisition s’ajoutent au prix du bien et sont en général issus de l’apport des acquéreurs. Ils comprennent la rémunération du notaire, les droits et taxes ainsi que les émoluments de formalités et débours. Une telle mesure pénaliserait, une nouvelle fois, les propriétaires.

C’est la deuxième fois en moins de 5 ans que les droits de mutation augmentent passant ainsi de 3,8% avant 2014 à 4,7% prochainement

explique Maël Bernier, directrice de la communication.

"Cela signifie qu’en moins de 5 ans les gouvernements successifs ont ajouté pour un emprunt de 200 000€ rien de moins que 1800€ qui sont dans 90% des cas financés par les emprunteurs par leur épargne", conclut-elle.


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