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La baisse de l’impôt sur les plus-values immobilières est encore valable

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De nombreux spécialistes du commerce de biens immobiliers informent actuellement leurs clients sur les opportunités très intéressantes concernant l’abattement de 70 % sur les ventes de terrains constructibles dans les zones tendues mis en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018. En effet, il est encore possible de bénéficier de cet avantage fiscal jusqu’à fin 2020.

Un dispositif encore peu connu du grand public

Pour profiter de cette mesure, la promesse de vente doit être signée avant fin 2020. Cependant, la majeure partie des propriétaires n’est pas au courant de ce dispositif fiscal.

Certains notaires ou agents immobiliers prennent le temps d’en parler à leur clientèle et effectuent des démarches d’information auprès de cette dernière. Ces solutions ne sont toutefois pas suffisantes pour le faire connaître du public.

Le premier objectif de cet abattement est de dynamiser la construction de logements neufs dans les zones tendues, mais jusqu’à présent, les experts n’ont pas remarqué d’évolution notable dans le domaine de la vente de terrains à bâtir.

Important Il s’agit pourtant là d’une mesure qui offre la possibilité de réaliser des économies importantes et qui gagnerait à être mieux connue.

Certains spécialistes recommandent d’ailleurs

« La mise en place d’une campagne de communication nationale sur ce point ».

Les conditions pour profiter de cet abattement

Important La réduction d’impôt sur les plus-values immobilières n’est applicable que pour des terrains situés en zones tendues (A et A bis).

Les agglomérations de ces zones souffrent d’un gros déséquilibre entre l’offre et la demande et cette mesure fiscale devrait permettre de répondre à cette problématique.

Il faut également que :

  • le site soit acquis dans le but de construire des logements collectifs ;
  • les travaux soient terminés dans un délai maximum de 4 ans après la signature de l’acte de vente.

Important Il faut aussi rappeler que si le projet comporte 50 % ou plus de logements sociaux, l’abattement passe de 70 % à 85 %.

Lorsque la transaction est conclue avec un membre de la famille du propriétaire (ascendant ou descendant), son conjoint ou son concubin, cette disposition ne peut cependant pas s’appliquer.

Par contre, elle est valide pour la vente de biens immobiliers dans le but de les démolir pour construire des habitations à la place.

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