Les conditions d’éligibilité au PTZ 2018

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 avril 2018 .
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Publié le mardi 10 avril 2018 11:06 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, certains candidats à l’accession à la propriété peuvent obtenir un prêt à taux zéro pour compléter leur financement. Depuis 2018, ce dispositif d’aide public n’est plus utilisable que pour l’acquisition d’un bien neuf. Par ailleurs, l’emprunteur doit satisfaire à des conditions concernant le type de bien, le montant de ses ressources ainsi que le coût de l’opération.

Le PTZ, un complément de financement pour les primo-accédants

Important Le PTZ est un prêt aidé sans intérêt que les ménages français peuvent solliciter pour financer l’achat d’un bien immobilier neuf.

Ce dernier peut prendre plusieurs formes : un logement sur plan ; une construction achevée, mais jamais habitée, un terrain acquis en vue de bâtir une maison individuelle ; un local commercial à transformer en habitation.

Le prêt à taux zéro s’adresse exclusivement aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui vont être pour la première fois propriétaires de leur résidence principale, ou qui ne l’ont pas été pendant au moins deux ans avant le dépôt de leur demande de crédit.

Les conditions d’éligibilité au PTZ

Les ressources de l’emprunteur sont également prises en compte dans la décision d’octroi du PTZ, qui se destine à aider les ménages modestes et intermédiaires à acheter un logement. Ainsi, des plafonds de revenus annuels ont été définis :

• pour un bien situé en zone A bis ou A, une personne célibataire doit percevoir moins de 37 000 euros ;
• en zone B1, le maximum pour un couple est fixé à 42 000 euros ;
• en zone B2, les revenus d’une famille de 3 personnes sont limités à 45 900 euros ;
• en zone C, à partir e 4 personnes dans le foyer, le total des revenus ne peut dépasser 48 000 euros.

Si le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du prix du bien souhaité, celui-ci doit néanmoins être inférieur à un certain montant, lequel est fonction de la composition du foyer et de la zone dans laquelle est localisé le bien.

À titre de référence :

• pour un couple achetant un bien en zone A bis ou A, le plafond d’opération est de 210 000 euros, et le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser 84 000 euros ;
• pour une famille de 3 personnes désireuses de s’offrir un bien en zone B1, les limites de prix et de l’aide sont de 230 000 euros et 92 000 euros respectivement. Si cette famille se compose de 5 personnes, le montant du PTZ descend à 46 000 euros.