Les régulateurs reconnaissent le modèle français de cautionnement des prêts immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 novembre 2017 .
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Publié le mercredi 22 novembre 2017 11:40 par la Rédaction Meilleurtaux

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reconnaît désormais le modèle français de caution des prêts immobiliers. La spécificité du modèle a été prise en compte par les régulateurs bancaires qui ont décidé d’encadrer davantage les organismes de caution. L’objectif étant de mettre en place un traitement prudentiel avantageux pour les établissements bancaires qui recourent à ce moyen pour garantir leurs prêts immobiliers.

Un meilleur traitement prudentiel

En France, les crédits immobiliers sont garantis via un système de caution, et non pas par une sûreté réelle comme ce qui se fait dans les autres pays. C’est-à-dire qu’au lieu d’être assuré par une hypothèque, le risque de défaut de l’emprunteur est garanti par un organisme de caution comme le Crédit Logement.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prévoit désormais des tests de résistance permettant de qualifier les organismes de caution. Sont alors considérés comme robustes, ceux qui sont capables d’encaisser un choc équivalent à 2 % de leurs encours de crédits garantis.

Si l’organisme de caution remplit cette condition, les banques qui recourent à ses prestations bénéficieront d’un traitement prudentiel réglementé et beaucoup plus favorable de leurs crédits immobiliers. Cette décision fait notamment suite aux tests de résistance mis en œuvre par la Banque centrale européenne (BCE) en 2016.

Une réduction des exigences en fonds propres

Pour le Directeur Général de Crédit Logement, Jean-Marc Vilon,

C'est extrêmement important, car cela permet aux banques d'avoir un traitement favorable reconnu par la Banque centrale européenne (BCE).

Jean-Marc Vilon.

Le dirigeant estime que cette décision du régulateur est le signe de la « reconnaissance du modèle français du financement de l'immobilier qui fait une part importante au cautionnement ». Pour les sociétés de financement, cela se traduit en plus par une réduction de 10 % à 15 % des exigences en capital.

Selon l’ACPR,

les travaux de finalisation de Bâle 3 s'orienteraient vers une assimilation explicite, sous condition de robustesse, du traitement des prêts cautionnés à celui des prêts hypothécaires pour le calcul des exigences en fonds propres

ACPR.

La réglementation internationale en vigueur prévoit pourtant un traitement prudentiel moins favorable pour les prêts cautionnés.