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Quels frais sont engendrés lors de la vente d’un bien immobilier ?

 Documents immobiliers sur le bureau d'un notaire

La vente d’un bien immobilier nécessite de passer par un certain nombre de procédures administratives, lesquelles génèrent des frais. Il incombe au propriétaire qui met son bien en vente de se charger du paiement de certains des coûts de ces services afin que la transaction soit validée. Afin de connaitre le montant exact de ces frais, il est nécessaire de procéder à un diagnostic technique pour définir la valeur vénale du bien en question.

La détermination des différents frais à payer lors d’une vente de propriété immobilière devient souvent un réel souci, que ce soit pour le vendeur que pour l’acquéreur. Entre les frais d’agence et les autres frais administratifs pour la validation de la transaction, les avis sont souvent partagés, à tel point qu’il est nécessaire d’apporter quelques précisions sur la question.

Afin de pouvoir fixer un prix sur le bien, le propriétaire doit demander l’avis d’un expert en diagnostic technique pour évaluer l’état de la propriété et d’estimer sa valeur vénale par rapport aux tarifs du marché.

Une fois cette étape franchie, le propriétaire fait appel aux services d’une agence immobilière qui prendra une commission de pouvant aller de 3 à 10 % de cette valeur pour accélérer la vente. Ces diverses charges, auxquelles s’ajoutent les frais se rapportant à la copropriété ainsi que les impôts et les différentes taxes sont à la charge du propriétaire qui met son bien en cession.

De son côté, dans l’objectif d’obtenir l’acte de vente authentifié, l’acquéreur devra s’acquitter des frais de notaire. À partir du moment où le contrat de vente a été signé, les appels de fonds de la copropriété seront aussi à la charge de l’acheteur.

Comment établir la valeur vénale d’un bien immobilier ?

La mise en vente d’un bien immobilier s’accompagne d’un certain nombre de procédures préalables. L’une des étapes impératives à franchir consiste en la détermination de la valeur vénale, c'est-à-dire de la somme que vaudrait le bien immobilier sur le marché au moment de la cession.

Pour cela, le propriétaire doit effectuer la liste des diagnostics techniques suivante avant de tarifer son bien :

  • le DPE ou diagnostique de performance énergétique,
  • le diagnostic servant à déterminer le risque d’exposition au plomb,
  • le diagnostic destiné à établir l’état d’amiante du logement,
  • le diagnostic pour évaluer l’état des installations électriques à l’intérieur de la propriété,
  • le diagnostic des installations intérieures de gaz,
  • le diagnostic pour mesurer les risques naturels, technologiques et miniers.

L’état des installations d’assainissements privés ainsi que les risques de présence de termites doivent aussi être diagnostiqués au cours de cette opération. S’il s’agit d’un appartement du type F3, le propriétaire vendeur devra prévoir une somme située entre 400 et 700 euros. En ce qui concerne le DPE, le propriétaire devra payer la somme de 80 euros contre 180 euros pour une maison entière.

Qu’en est-il des différentes taxes ?

Dans le cas où le propriétaire vendeur a vécu dans la propriété mise en vente au 1er janvier de l’année de sa mise en cession, ce dernier devra s’acquitter de la taxe d’habitation, sachant que si le bien a été loué, le locataire peut recevoir un avis de taxation au même titre que le propriétaire.

En ce qui concerne la taxe foncière, ce sera à la personne ayant détenu l’acte de propriété au 1er janvier de l’année de cession de s’acquitter de la somme inscrite sur l’avis d’imposition. Par ailleurs, le vendeur est en droit d’ajouter un passage dans le contrat de vente, stipulant le remboursement du prorata de cette taxe depuis le jour de l’acquisition au 31 décembre de l’année d’acquisition par l’acheteur.

Dans ce cas, le paiement de ladite somme devra être effectué devant le notaire au moment de la signature de l’acte de vente.

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