Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
16 novembre 2024 .
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La loi Climat et résilience prévoit d’exclure les logements énergivores (classés G) du marché locatif à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, si le bien se trouve en copropriété, le calendrier peut être décalé à condition qu’un plan pluriannuel des travaux (PPT) ait été voté, a annoncé dernièrement la ministre du Logement, Valérie Létard. Cette décision fait suite à la proposition de loi déposée par l’ancien député, Guillaume Vuilletet, laquelle sera de nouveau soumise à l’examen des Parlementaires.
Échéance reportée de quelques années ?
En principe, la réalisation des travaux indiqués dans un plan pluriannuel s’effectue sur une durée de 10 ans.
Toutefois, « l’échéance ne pourrait pas reculer de plusieurs années », a tenu à préciser la ministre. Ainsi, une limite sera fixée, et celle-ci sera définie par le texte final adopté après l’examen de la proposition de loi en question.
À noter que les baux en cours ne sont pas concernés par l’interdiction de louer les logements classés G, prévue entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Cette mesure s’applique par ailleurs en cas de changement de locataire.
De ce fait, il est interdit de louer une passoire thermique à compter de cette date (nouveau contrat) ou de renouveler un bail signé début 2025.
Le calendrier de départ intenable selon la FNAIM
La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) salue la volonté de l’État de reporter cette échéance et d’assouplir les règles de la rénovation énergétique. Cette organisation a d’ailleurs souligné que
Le calendrier d’exécution établie par la loi Climat est Résilience n’est pas réaliste.
En revanche, certains professionnels ne sont pas favorables à la révision des conditions de location des logements énergivores. Pour ces derniers, cette initiative retarde les travaux de rénovation des passoires thermiques, et compromet l’atteinte des objectifs fixés par la France.
Pour rappel, les biens de petites surfaces (pas plus de 40 m²) peuvent demander un nouveau DPE, et bénéficier d’une amélioration de leurs classes énergétiques depuis février 2024.
- L’interdiction de louer des logements de classe G prévue s’appliquer début 2025 pourrait être reportée pour les biens en copropriété, si un plan pluriannuel des travaux était déjà décidé.
- Les baux en cours ne sont pas concernés par les conditions de location des passoires thermiques.
- Il n’est pas toutefois autorisé de signer un nouveau contrat à partir du 1er janvier 2025 et de renouveler un bail conclu à compter de cette date.
