Taxe foncière : êtes-vous éligible à l’exonération ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 18 septembre 2023 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Les premiers avis concernant la taxe foncière de cette année 2023 ont commencé à parvenir aux contribuables depuis le 30 août dernier. Dans certains cas néanmoins, les propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier d’une exonération.

Les cas d’exonération totale

En règle générale, les propriétaires et les usufruitiers d’un logement résidentiel ou d’une propriété non bâtie sont assujettis à la taxe foncière. Néanmoins, certains cas permettent à quelques catégories sociales d’en être exonérées.

ImportantAinsi, toutes les personnes âgées de 75 ans et plus sont automatiquement éligibles à l’exonération. De même, les bénéficiaires d’une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sont pas non plus assujettis à la taxe foncière.

Pour ces ménages, il faut respecter un plafond de revenu fiscal, fixé à 11 885 euros pour cette année 2023 pour le premier quotient familial. Il faudra par la suite prendre en compte chaque demi-part supplémentaire.

La jouissance du droit est automatique dès lors que les conditions sont remplies. Pour les couples, il est indispensable que le bien soit déclaré en communauté de bien ou appartenant à l’allocataire.

Des cas d’exonération temporaire

ImportantVous pourrez prétendre à une exonération temporaire de la taxe foncière si votre logement est déclaré vacant et qu’il s’agit habituellement d’un investissement locatif.

Cette absence d’occupation ne doit pas être volontaire, comme c’est le cas des logements qui restent vacants faute de locataires.

Pour être reconnu comme tel, un appartement ou une maison doit être inoccupé pour au moins trois mois. Pour bénéficier de cette exemption, vous devrez la déclarer au plus tard le 31 décembre après constat.

Une exonération est également accordée dans le cas d’un logement acheté neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) . Dans ce cas, vous pourrez vous affranchir de la taxe foncière durant deux ans. Ce droit pourrait atteindre 15 ans si le prêt destiné à financer le bien était obtenu dans le cadre d’un régime HLM ou financé à 50 % par un prêt aidé (sauf PTZ).

Enfin, les propriétaires de biens à haute performance énergétique ont droit à un abattement allant jusqu’à cinq ans. Une déclaration avant 90 jours après la date d’achèvement est obligatoire pour bénéficier d’une exonération temporaire.

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