Suspension des réquisitions de logements étudiants pour les JO de Paris 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 17 septembre 2023 08:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Le tribunal administratif de Paris a prononcé un verdict favorable au syndicat Solidaires étudiant-e-s dans le contentieux qui l’oppose au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Le syndicat étudiant avait entamé une action en justice contre la décision unilatérale du Crous de raccourcir la durée des baux de certaines résidences jusqu’au 30 juin 2024. Les détails dans cet article.

Une victoire pour les étudiants

ImportantAu cœur de la controverse se trouve une notification du Crous d’Île-de-France, envoyée à plusieurs étudiants en mai dernier, leur annonçant qu’ils sont dans l’obligation de « libérer » leur logement à l’été 2024 en vue des Jeux Olympiques de Paris.

Plus de 3000 logements issus de 12 résidences du Crous Île-de-France devaient initialement voir leur convention conclue jusqu’au 30 juin 2024 au lieu du 31 août 2024. Le syndicat Solidaires Etudiant-e-s a ainsi contesté cette mesure en invoquant que

La loi relative aux JO permettait la mise à disposition des logements laissés vacants par les locataires, sans contraindre ces derniers à partir en imposant une date de fin de bail au 30 juin 2024.

Saisi de l’affaire, le tribunal a reconnu que

Le Crous avait abusé de ses prérogatives en planifiant le départ des étudiants afin de loger les volontaires et les partenaires des Jeux Olympiques dès le 1er juillet 2024.

ImportantCe jugement garantit aux étudiants la possibilité de conserver leur logement pendant l’été prochain, avec un relogement dans une résidence à proximité et la prise en charge des frais de déplacement.

De nouvelles procédures

La suspension de la réquisition des logements étudiants pour les Jeux Olympiques de 2024 ne remet pas en question le principe de mise à disposition des logements vacants pour le personnel mobilisé. Le Crous prévoit donc d’introduire de nouvelles procédures de consultation et de contractualisation pour la mise en œuvre du projet.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a également réagi en affirmant qu’

Il n’avait jamais été envisagé de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Sylvie Retailleau

Dans ce contexte, l’investissement locatif prend une nouvelle dimension avec les Jeux Olympiques de Paris 2024. Avec l’afflux de visiteurs internationaux,

Les propriétaires peuvent capitaliser sur la demande accrue de locations de courte durée pendant l’événement pour optimiser leurs revenus.