Investir dans un logement locatif intermédiaire via des SCPI : des avantages fiscaux pour 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 30 septembre 2023 10:08 par la Rédaction Meilleurtaux

L’année 2024 s’annonce porteuse de changements significatifs dans le secteur immobilier français. Le gouvernement envisage d’accorder des avantages fiscaux aux personnes morales investissant dans le logement locatif intermédiaire (LLI) via des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce nouveau dispositif vise à encourager la construction de logements abordables dans les zones tendues.

Les SCPI et le logement locatif intermédiaire

Le concept du logement locatif intermédiaire est apparu en 2014 pour répondre aux besoins des classes moyennes confrontées à des coûts de logement élevés.

Ces habitations offrent des loyers inférieurs d’environ 10 % aux tarifs du marché, ce qui permet aux ménages dont les revenus excèdent les plafonds du logement social d’accéder à un logement abordable.

ImportantDans le cadre de la nouvelle stratégie budgétaire pour 2024, les entités juridiques, notamment les entreprises spécialisées et les investisseurs institutionnels, qui investissent dans le LLI via des SCPI bénéficieront d’un taux de TVA réduit de 10 % au lieu du taux standard de 20 %.

Cette mesure a pour objectif de stimuler les investissements dans le logement intermédiaire, favorisant ainsi la construction de nouvelles unités dans les zones à forte demande.

Quid de l’extension de cette disposition aux particuliers ?

Malgré l’enthousiasme entourant cette initiative, le ministère de l’Économie semble réticent à étendre ces avantages fiscaux aux particuliers.

Cette décision suscite des interrogations, surtout dans le contexte de la suppression prévue de la loi Pinel en 2025, qui encourage actuellement les investissements immobiliers locatifs des ménages.

La distinction entre le traitement fiscal des entités juridiques et des particuliers soulève des débats sur l’équité et l’efficacité de ces mesures.

Perspectives pour le logement locatif intermédiaire

Par ailleurs, le gouvernement cherche à dynamiser la construction de logements LLI en augmentant le nombre de communes classées en zones à forte demande, où ces logements peuvent être construits.

Il envisage également de permettre aux organismes de logement social de consacrer jusqu’à 20 % de leur portefeuille au LLI, ce qui représente une hausse par rapport au quota actuel de 10 %. Ces mesures visent à répondre à la demande croissante de logements abordables dans les zones tendues.

Avec environ 400 000 nouveaux logements construits chaque année en France, dont 100 000 sont des logements sociaux et 10 000 sont des logements locatifs intermédiaires, les autorités espèrent atteindre un objectif raisonnable de 20 000 à 30 000 nouvelles unités LLI construites dès l’année prochaine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire,

Qualifie le dispositif Pinel d’inefficace et plaide pour une refonte de la politique du logement axée sur la qualité des logements dans les zones à forte demande.

Bruno Le Maire