Pénurie de biens à louer au Pays basque : un véritable casse-tête pour les saisonniers et l’État

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 3 septembre 2023 18:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec l’afflux grandissant de touristes chaque été au Pays basque, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à mettre fin aux contrats de bail avec les locataires qui occupent leurs appartements de septembre à juin.

Ils peuvent ainsi les louer pendant la saison estivale pour empocher de gros bénéfices. Mais cette pratique est illégale dans la mesure où louer un logement pendant moins d’un an n’est possible que pour les étudiants, les stagiaires et les personnes en mobilité professionnelle. Les associations et les pouvoirs publics se mobilisent pour lutter contre les baux frauduleux.

Les baux frauduleux dans le viseur de l’État

Pour rentabiliser leur investissement locatif, certains propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à faire signer des contrats de courte durée avec la mention « bail étudiant » à des salariés.

ImportantCette pratique est en réalité illégale. En effet, l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 précise clairement que le bail doit avoir une durée minimale de douze mois et qu’il est reconductible tacitement pour une durée d’un an.

Afin de lutter contre ce fléau, un comité territorial a été créé par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Une adresse e-mail dédiée aux signalements de baux frauduleux ainsi que des outils pédagogiques ont été mis en place pour informer les locataires de leurs droits et des recours possibles.

Dans le même temps, des contrôles fiscaux auprès des professionnels et des propriétaires malhonnêtes peuvent être entrepris.

Quels sont les recours possibles pour les saisonniers ?

Face à la saturation du marché immobilier et l’essor des locations touristiques au Pays basque, la recherche d’un logement devient de plus en plus ardue pour les saisonniers et les travailleurs en contrat court.

Résultat : les entreprises locales dans divers secteurs d’activité peinent à recruter, en particulier si elles ne proposent pas de solutions d’hébergement. Un grand nombre de travailleurs temporaires se retrouvent contraints de dormir dans leur voiture ou de séjourner chez des amis.

Dans le but de leur offrir un répit, un internat scolaire d’un lycée à Bayonne les a accueillis cet été.

De son côté, le groupe In' li Sud Ouest, filiale d’Action Logement, a apporté sa contribution à travers le projet de « para-hôtellerie » destiné aux saisonniers à Anglet. À Biarritz, une auberge de jeunesse sera transformée afin de les héberger.

Ces initiatives locales sont en phase avec les grandes orientations énoncées par le gouvernement dans son plan triennal pour les travailleurs temporaires. L’objectif est de loger 6 000 saisonniers d’ici 2025 dans des résidences universitaires ou des internats scolaires inoccupés pendant la période estivale.