Logement : polémiques autour de la remise en cause des normes de hauteur sous plafond

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 16 septembre 2023 08:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Un débat brûlant secoue actuellement le secteur du logement en France, opposant le gouvernement aux organisations de lutte contre le mal-logement. La fondation Abbé Pierre et le député Nupes William Martinet allèguent qu’un nouveau décret, publié en juillet dernier, pourrait autoriser la location de logements dont la hauteur sous plafond serait inférieure à la norme actuelle de 2,20 mètres.

Une mesure décriée

Le nouveau décret, programmé pour entrer en vigueur le 1er octobre prochain, a subi des ajustements significatifs depuis sa première version.

Il stipule désormais qu’une hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou plus dans la pièce principale d’un logement est suffisante pour le considérer comme habitable.

Toutefois, il introduit une exception notable en se référant à l’article 4 du décret de 2002, déclenchant ainsi un débat houleux.

L’article en question, qui est au cœur de cette controverse,

Énonce qu’un logement est qualifié de décent s’il dispose d’une pièce principale d’au moins 9 mètres carrés et d’une hauteur sous plafond de 2,20 mètres, ou d’un volume habitable d’au moins 20 mètres cubes.

Cette exception inquiète Manuel Domergue, directeur des études de la fondation Abbé Pierre, qui la juge « absurde.

ImportantIl redoute que cette disposition ne conduise à la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre, une situation qu’il considère inacceptable.

La réponse du ministère du Logement

Face à ces inquiétudes, le ministère du Logement a défendu le décret en affirmant qu’il vise à harmoniser les règles de salubrité et d’hygiène à l’échelle nationale, mettant fin aux disparités entre les réglementations locales.

Il souligne également que

Le décret n’autorise en aucun cas la location de logements qui n’étaient pas considérés comme habitables en raison de la hauteur sous plafond.

Cependant, Manuel Domergue conteste cet argument en expliquant que :

Les municipalités ne pourront plus émettre d’arrêtés d’insalubrité en se basant sur la hauteur sous plafond,

Quand bien même la nouvelle mesure permettrait d’ouvrir la voie à des opportunités d’investissement locatif plus diversifiées, tout en répondant à la demande croissante de logements abordables.

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