2200 communes supplémentaires peuvent majorer la taxe d’habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 2 septembre 2023 08:43 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 26 août dernier, un nouveau décret est paru au Journal officiel, autorisant les autorités locales à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. 2 000 communes supplémentaires, en France métropolitaine et d’outre-mer, sont concernées par cette mesure qui vise à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés.

Autorisation de majoration de la taxe d’habitation dans 2200 communes

Le ministre du Logement a annoncé l’inclusion de 2 200 communes au dispositif de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

L’objectif, selon Patrice Vergriete, est de :

Renforcer les moyens à disposition des collectivités locales en les dotant de nouveaux outils. Par ailleurs, le marché du logement dans de nombreux endroits doit être régulé.

Patrice Vergriete

Important En effet, un nombre croissant de communes souffrent d’une offre faible en logements, entraînant un net déséquilibre par rapport à une demande toujours soutenue.

Le décret précise ainsi que la mesure concerne les communes où le parc résidentiel actuel devient de plus en plus difficilement accessible pour les ménages qui y sont installés ou souhaitent s’y établir.

Possibilité de taxation des logements inoccupés depuis plus d’un an

• Les municipalités répondant à ces critères et inscrites sur la liste ont donc deux armes de plus en main pour lutter contre la crise locale du logement :
• la taxation directe des résidences secondaires ;
• la taxation « automatique » des logements vacants (TLV) depuis au moins un an.

Au terme de la première année de vacance, le propriétaire doit s’acquitter d’une taxe équivalant à 17 % de la valeur locative du bien. Ce taux augmente à 34 % à partir de la deuxième année. Dans le cas des résidences secondaires, la majoration de la taxe d’habitation correspondante peut aller jusqu’à 60 %.

Important Cette fiscalité sévère devrait favoriser l’arrivée d’un nombre plus important de logements sur le marché immobilier traditionnel, pour les candidats à la location ou à l’achat.

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La rédaction Meilleurtaux