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Taxe foncière : les propriétaires immobiliers réclament l'équité fiscale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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négociation immobilière

L'augmentation de la taxe foncière en France a provoqué la colère des propriétaires immobiliers, qui dénoncent une inégalité fiscale. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) prône un changement dans la répartition de cette charge et propose que les locataires contribuent à son paiement. Comment cette proposition est-elle accueillie dans la sphère publique ? Les détails dans cet article.

Le « ras-le-bol » des propriétaires

La question de la fiscalité immobilière suscite actuellement de vives réactions parmi les propriétaires en France. Ils dénoncent une « inégalité face à l'impôt » et réclament une plus grande justice fiscale. Cette colère découle de l’adoption de diverses réglementations, dont :

  • le plafonnement de la hausse des loyers,
  • l'interdiction de louer des logements énergivores,
  • et surtout l'augmentation significative de la taxe foncière, qui a augmenté en moyenne de 9,3% en 2023 dans les 200 plus grandes villes.

Des mesures qui, à bien des égards, pénalisent l'investissement locatif.

Pour remédier à cette situation,

ImportantL’UNPI propose que les locataires, qui ne paient actuellement pas la taxe foncière, contribuent financièrement lorsque le propriétaire n'occupe pas lui-même le logement.

Bien que cette proposition puisse sembler difficile à mettre en œuvre, elle aurait le mérite de résoudre ce que l'UNPI qualifie de «problème d'équité fiscale».

Sylvain Grataloup, président de l'UNPI, soutient que

L’idée de faire participer les locataires au paiement d'une taxe relative à un bien qu'ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient ne devrait pas choquer.

Sylvain Grataloup

Maître Jean-Pascal Michaud, un avocat fiscaliste, estime que

Cette proposition tient juridiquement la route, car elle repose sur le principe d'égalité des citoyens face à l'impôt.

Jean-Pascal Michaud

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Les obstacles à la proposition de l'UNPI

Cette proposition se heurte à deux écueils majeurs.

  • D'une part, elle nécessiterait une modification législative, ce qui impliquerait un processus complexe et un soutien politique.
  • D'autre part, les députés pourraient être réticents à l'adopter si une majorité de leurs électeurs sont des locataires.

La question de savoir si les locataires devraient partager la charge fiscale de la taxe foncière continue de diviser l'opinion en France. Le ministère des Finances n'a pas encore formulé de commentaire à ce sujet, tout comme l'Association des maires de France, dont les membres influencent en partie l'évolution de la taxe foncière, qui s'est abstenue de donner son avis sur cette proposition controversée.

A retenir
  • La récente augmentation de la taxe foncière en France a suscité la colère des propriétaires immobiliers, qui estiment faire face à une inégalité fiscale.
  • L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) suggère que les locataires contribuent partiellement au paiement de cette taxe, créant ainsi une forme d'équité fiscale.
  • Cependant, cette proposition se heurte à des obstacles juridiques et politiques potentiels, car elle nécessiterait des modifications législatives et pourrait être impopulaire auprès des députés ayant un grand nombre d'électeurs locataires.

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La rédaction Meilleurtaux


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