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Révision du zonage communal pour stimuler le logement locatif intermédiaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Le gouvernement français a réorganisé le zonage des communes (A, B, C), entraînant des changements significatifs dans plus de 200 villes. Cette mise à jour est entrée en vigueur immédiatement, affectant 154 communes nouvellement classées en « zones tendues » (B1 ou A). Passage en revue de cette réorganisation et de ses conséquences.

Les villes côtières principalement touchées

La Normandie, la Bretagne et la façade atlantique sont les régions les plus touchées par ces modifications.

De nombreuses villes telles que Brest, Concarneau, Dunkerque, Lorient, Quiberon, Royan, Troyes, Valence, Gap, ou encore Font-Romeu, autrefois classées en zone B2 ou C, sont désormais considérées comme des zones tendues (B1 ou A).

Au fil des années, ces localités ont connu une hausse rapide des prix immobiliers et des loyers.

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Une volonté de relancer le marché de la location intermédiaire

ImportantLa reclassification de ces communes en zones tendues permet la création de logements locatifs intermédiaires, proposant des loyers de 10 % à 15 % inférieurs au marché local. Les promoteurs immobiliers bénéficieront d’incitations fiscales, telles qu’une réduction de moitié de la TVA à 10 % et une exonération de taxe foncière pour encourager la construction de ces logements.

De plus, ces logements peuvent être loués par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs employés.

Le gouvernement envisage d’étendre ces avantages fiscaux aux Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) afin de stimuler l’investissement dans ce secteur.

Ces changements offrent également aux acquéreurs la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements neufs en zones tendues. Cependant, à partir de 2024, le PTZ sera principalement destiné à l’achat d’appartements, excluant les maisons.

De plus, l’accès au dispositif Pinel est désormais ouvert dans ces communes, au moins jusqu’à sa fin prévue en 2024.

De même, le bail réel solidaire, une autre option pour le logement abordable, sera étendu dans les communes réaménagées, avec des ajustements aux plafonds de prix en fonction de la demande foncière locale.

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Une réponse critiquée au problème de logement

Le gouvernement souligne l’importance de ces ajustements pour répondre aux problèmes liés aux prix élevés de l’immobilier et à la demande croissante de logements abordables dans ces régions.

Cependant, certains critiques estiment que cette focalisation sur les zones tendues néglige 93 % du territoire français.

À retenir
  • Le gouvernement français révise le zonage communal, impactant 154 communes classées en « zones tendues », principalement sur les côtes.
  • L’objectif est de favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires, offrant des loyers de 10 % à 15 % inférieurs au marché, avec des incitations fiscales pour les promoteurs.
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) sera également accessible aux acquéreurs pour l’achat d’appartements à partir de 2024.
  • Le bail réel solidaire sera élargi, adapté aux besoins locaux.
  • Cependant, cette initiative suscite des critiques, considérant qu’elle néglige la majorité du territoire français.

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La rédaction Meilleurtaux


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