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Immobilier locatif : un durcissement de la fiscalité se profile pour les locations Airbnb

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Les locations courtes sont dans le viseur du gouvernement, qui souhaite résorber la crise du logement. Pour ce faire, il laisse la main aux députés pour proposer leurs amendements, avant d’adopter définitivement le budget 2024.

La fiscalité des locations touristiques entre particuliers pourrait bientôt être révisée. Pour lutter contre la crise du logement, Bercy compte en effet s’attaquer à la fiscalité favorable qui s'applique aujourd'hui à des plateformes telles que Airbnb, Booking ou Abritel, par exemple.

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Un régime fiscal actuellement avantageux pour les propriétaires de Airbnb

Pour rappel, actuellement, si vous louez un logement sur ces dernières, et que les recettes que vous tirez de vos loyers sont inférieures à 72 600 euros, vous êtes soumis au régime d’imposition dit “micro-BIC”. Cela signifie que seule la moitié de vos recettes, considérés comme des bénéfices non commerciaux, est soumise à l'impôt sur revenu. Par exemple, si vos loyers vous rapportent 50 000 euros par an, seuls 25 000 euros sont imposables.

Cet abattement de 50%, et même de 71% pour les meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes, est plus intéressant que la location d'un logement vide. En effet, les revenus réguliers tirés de celle-ci sont considérés comme des revenus fonciers. A ce titre, ils donnent droit à un abattement de 30% en micro-foncier, jusqu'à 15 000 euros de gains annuels.

La promesse d’une refonte de la fiscalité par le gouvernement

Autrement dit, le régime fiscal actuel a de de quoi inciter les propriétaires à opter pour de la location de courte durée. En effet, “vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année !”, déclarait fin septembre au Parisien, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Dans ces conditions, il est donc parfois difficile pour les locataires de se loger.

Pour remédier à ce problème, le locataire de Bercy s’est dit favorable à réformer cette fiscalité. Une volonté réaffirmée le 7 octobre par Patrice Vergriete, le ministre du Logement. “Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires. Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %”, a-t-il affirmé au journal Le Monde.

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Un amendement adopté par la commission des finances

Alors que le prochain projet de loi de finances (PLF) rentrera en application au 1er janvier, la commission des finances a déjà retenu, le 12 octobre, un amendement déposé par les députés du groupe Horizons et apparentés (HOR).

Ceux-ci proposent de distinguer deux catégories : la location meublée traditionnelle et la location meublée saisonnière “non classée”, cette dernière intégrant notamment Airbnb. “Les abattements forfaitaires seraient différents pour les deux types de locations”, souligne le site d’information MoneyVox. De plus, l’option du groupe HOR consiste à distinguer les locations courtes et longues durées, alors que pour rappel, la législation actuelle distingue les locations nues et meublées.

Ainsi, l’amendement propose trois niveaux d’abattements différents, de 30%, 40% et 60%. Le premier concerne la “location d'un bien immobilier meublé de courte durée ou d'un meublé de tourisme non classé ou classé moins de 3 étoiles” jusqu'à 15 000 euros. Quant à l’abattement de 40%, il s’appliquerait à la “location d’un bien immobilier non meublé ou meublé de longue durée (bail de plus de 9 mois)”, jusqu'à 23 000 euros pour les non meublés et 46 000 euros pour les meublés.

Enfin, seule la “location d’un bien immobilier meublé de tourisme classé au moins 3 étoiles, d’un gîte rural ou d’une chambre d'hôtes », donnerait lieu à un abattement de 60% sur les revenus locatifs jusqu'à 100 000 euros. Si le gouvernement décide de voter le PLF 2024 avec cet amendement, cette mesure devrait inciter les propriétaires à délaisser la location touristique au profit de la location traditionnelle. Pour plus d'informations sur le sujet, consultez notre guide sur l'investissement locatif.

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La rédaction Meilleurtaux


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