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Annonces immobilières sans mention du DPE : des dizaines de milliers de publications illégales

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 octobre 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce immobilière, qu’elle soit publiée par un particulier, par un bailleur ou par un mandataire, doit obligatoirement afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien concerné. Dans la réalité, des dizaines de milliers d’annonces contreviennent encore à cette obligation légale alors que la pénalité encourue est considérable.

Des sanctions sévères pour les contrevenants

En 2019, la loi Énergie et climat a rendu obligatoire l’affichage du DPE dans l’annonce immobilière. Cette information a pour but d’aider à appréhender la facture énergétique d’un logement.

Ainsi, l’acheteur ou le bailleur en quête d’un investissement locatif pourra facilement filtrer les publications qui l’intéressent en fonction de son budget et de ses attentes.

Classé de A à G, le diagnostic facilite ainsi l’identification des passoires thermiques qui seront bientôt exclues du marché locatif.

ImportantUne personne physique, qui omet intentionnellement ou non de mentionner le DPE d’un logement en vente, encourt une amende de 3 000 euros. La sanction peut grimper jusqu’à 15 000 euros pour une agence immobilière ou un mandataire.

Ces montants annoncés valent autant pour une offre de vente que pour une mise sur le marché d’un bien locatif.

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20 % des annonces non conformes

En passant au crible environ six millions d’annonces publiées sur son site,

La plateforme SeLoger indique que 20 % des annonces de location ne sont pas encore conformes à l’obligation légale d’afficher le DPE.

Toujours d’après ses analystes,

Pour les biens à vendre, la proportion des publications contrevenantes descend à 15 %.

À titre de comparaison, le pourcentage d’annonces sans DPE répertoriés en 2019, date de promulgation de la loi énergie et climat, a atteint 34 %.

Malgré une hausse remarquable des annonces conformes à la loi, les récalcitrants représentent toujours des dizaines de milliers d’affichages. De plus, aucune évolution positive n’a été constatée au cours des derniers mois, témoignant ainsi du manque d’intérêt de plusieurs annonceurs pour le dispositif. Pour certains loueurs, l’absence d’affichage est un moyen de contourner l’interdiction de louer les logements les plus énergivores.

A retenir
  • Les annonces immobilières publiées sans le DPE exposent les particuliers et les professionnels à de lourdes amendes.
  • 20 % des annonces de location et 15 % des annonces de vente contreviennent à la loi en omettant l’affichage du DPE.
  • Certains bailleurs évitent d’afficher le DPE pour pouvoir louer des passoires thermiques.

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La rédaction Meilleurtaux


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