Encadrement des loyers : des progrès notables dans l’Hexagone, malgré des dépassements à Paris

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 20 octobre 2023 09:35 par la Rédaction Meilleurtaux

L’Observatoire de l’encadrement des loyers en France dresse un bilan assez encourageant de l’application de ce dispositif, bien qu’un niveau élevé de signalements pour dépassement du loyer reste enregistré dans certaines villes, en particulier à Paris.

Selon le troisième baromètre publié par la Fondation Abbé Pierre, la proportion d’annonces de location dépassant les plafonds de loyers légaux est passée de 32 % en 2022 à 30 % en 2023 à l’échelle nationale.

Dans la capitale, la situation demeure préoccupante, avec toujours plus d’un quart des logements proposés affichant des loyers supérieurs aux limites réglementaires, et des disparités significatives entre les différents arrondissements.

Dépassements de loyer à Paris : entre amélioration et inégalités

À Paris, l’application de la réglementation sur l’encadrement des loyers est encourageante, quand bien même des inégalités persistent. Entre août 2022 et août 2023, « seulement » 28 % des logements proposés à la location excédaient les plafonds de loyers établis, ce qui représente une réduction par rapport aux 35 % observés en 2021 et aux 31 % enregistrés en 2022.

Bien que le loyer moyen soit en légère baisse à 1 077 euros en 2023 (contre 1 104 euros en 2022), le montant moyen des dépassements a augmenté pour atteindre 237 euros par mois, soit une hausse de 49 euros en un an. Dans cette dynamique, le marché de l’investissement locatif peut trouver des opportunités intéressantes.

La situation varie considérablement d’un arrondissement à l’autre. Les quartiers huppés tels que le XVIe arrondissement présentent les taux les plus élevés de non-conformité, avec 46 % des annonces dépassant les plafonds.

De même, le Ier arrondissement (44 %), le XVe (42 %) et le XVIIe (40 %) enregistrent des chiffres élevés. En revanche, les arrondissements du XIIIe (15 %) et du XIIe (17 %) se conforment davantage à la réglementation. Les évaluations en banlieue parisienne sont plus difficiles en raison du nombre limité d’annonces analysées.

Tendance positive en province

Dans d’autres villes françaises pratiquant l’encadrement des loyers, la tendance est également à la baisse. Lille, autrefois mauvaise élève avec 37 % d’annonces non conformes, a connu une amélioration de 6 points en un an.

Bordeaux, évaluée pour la première fois, affiche également un taux de non-conformité de 37 %. En revanche, Montpellier se démarque positivement avec une baisse significative de 21 points, ramenant le taux de non-conformité à 16 % en 2023.

Les dépassements de loyer sont au-dessus de la moyenne nationale à Bordeaux (210 euros), mais en dessous à Lyon (190 euros) et à Montpellier (160 euros). Lille, malgré un nombre élevé de dépassements, enregistre le montant moyen le plus faible, à 133 euros par mois.

Impact sur les petits logements et les types de location

ImportantLes dépassements des plafonds de loyer touchent principalement les petits logements. Les biens de moins de 10 mètres carrés (90 % de dépassements) et de 10-15 mètres carrés (82 % de dépassements) sont rarement conformes.

En revanche, la moitié (51 %) des logements de 15-20 mètres carrés dépassent les limites. Les logements de plus grande taille sont moins souvent concernés.

Logiquement, les studios (38 % de dépassements) sont plus susceptibles de dépasser les plafonds que les logements de deux pièces (28 %) et de trois pièces ou plus (27 %). De même, les logements meublés (41 %) dépassent plus fréquemment les plafonds que les logements vides (30 %).

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La rédaction Meilleurtaux