Acheter son logement à moitié prix avec le Bail Réel Solidaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 27 octobre 2023 11:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Devenir propriétaire sans être propriétaire du terrain sur lequel le bien est bâti… C'est possible avec le Bail Réel Solidaire (BRS) depuis 2016. Le BRS permet d'acquérir le bâtiment tandis que le terrain demeure la propriété d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Les acheteurs s'engagent sur une longue durée, versant une redevance mensuelle à l'OFS pour la location du sol, à des loyers modérés, ouvrant ainsi la voie à la propriété malgré l'augmentation des taux d'intérêt.

Des économies substantielles

Important Le BRS offre la possibilité de pratiquer des prix bien en dessous du marché, généralement entre 25 % et 40 % de réduction, du studio au T5.

Jean-Baptiste Bilir, directeur chez Altarea Ingénierie Patrimoine, souligne que le BRS est un moyen efficace de faciliter l'accession à la propriété pour les classes moyennes dans les zones tendues. Norbert Fanchon, président du groupe Gambetta,

Confirme que les prix sont de 30 % à 35 % moins élevés que sur le marché.

Important La foncière de la Ville de Paris propose même des prix encore plus attractifs, avec 23 logements BRS commercialisés dans le XIVe arrondissement, à environ 5 000 euros par mètre carré, soit près de 50 % moins cher qu'une vente classique dans la capitale.

Ainsi, pour exemple, les primo-accédants peuvent accéder à un appartement de trois pièces de 60 m2 avec un balcon pour 218 000 euros grâce au BRS. Cependant, il est essentiel de noter que la revente ne garantit pas une plus-value considérable en raison des restrictions du dispositif.

Un encadrement strict de la revente

Le BRS est strictement encadré pour prévenir la spéculation immobilière. Le prix du logement augmente en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). De plus, le nouvel acheteur doit respecter les conditions de ressources pour accéder au BRS. En cas d'impossibilité de trouver un acheteur après un an, l'OFS s'engage à racheter le bien.

Important Inspiré des Community Land Trust anglo-saxons, le Bail Réel Solidaire gagne en popularité en France avec deux objectifs majeurs :

• contenir la hausse des prix immobiliers dans les zones tendues,
• rendre l’accession à la propriété plus facile pour les classes moyennes.

Le plafond de revenus ouvre également la porte à d'autres avantages, tels que le prêt à taux zéro. En France, 800 logements BRS étaient déjà disponibles en avril 2023, et de nouveaux projets continuent d'émerger. Le gouvernement espère que d'ici 2025, au moins 10 000 de ces logements seront construits.