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2 propriétaires parisiens sur 10 continuent d’enfreindre l’encadrement des loyers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Dans la métropole parisienne, la question de l’encadrement des loyers est toujours d’actualité. Une récente étude de la CLCV révèle que 77 % des annonces de location à Paris respectent les règles de l’encadrement des loyers, en hausse de 8 points par rapport à l’année précédente. Cette tendance s’applique autant aux locations nues qu’aux locations meublées, indiquant une adoption progressive de cette régulation.

Une situation générale qui s’améliore, sauf à Saint-Denis

Les raisons de cette amélioration sont multiples : la crise sanitaire a entraîné une réduction des loyers, tandis que l’encadrement lors de la relocation a limité les hausses excessives. La sensibilisation du public et les sanctions mises en place par la mairie de Paris ont également encouragé les bailleurs à s’y conformer.

ImportantCependant, en Seine–Saint-Denis, la situation est moins favorable. Seuls 60 % des 800 annonces respectent les règles de l’encadrement des loyers, un pourcentage qui stagne depuis 2021. Cela signifie que 40 % des annonces sont illégales, contre 23 % à Paris.

La CLCV souligne l’importance de l’appropriation de ce dispositif par l’ensemble des acteurs concernés, y compris les professionnels de l’investissement locatif, les bailleurs et les locataires.

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Plus de la moitié des meublés ne respectent pas l’encadrement des loyers

L’écart entre les locations nues et meublées est significatif, avec une différence de 20 points : 68 % des annonces de locations nues sont conformes à l’encadrement des loyers, contre seulement 48 % pour les locations meublées.

Parmi les 1 800 annonces étudiées dans ces deux départements, 69 % respectent les règles de l’encadrement des loyers, tandis qu’un tiers d’entre elles sont illégales.

Les plateformes de location entre particuliers également mises en cause

La CLCV pointe également du doigt les plateformes de location entre particuliers, notant des annonces illégales sur des sites, tels que Leboncoin (42 %), Bien Ici (40 %), SeLoger (36 %) et la Fnaim (22 %).

Leboncoin est particulièrement incriminé pour son manque de mise à jour concernant les informations obligatoires dans les annonces. En revanche, Foncia se distingue avec seulement 5 % d’annonces non conformes, tandis que Century 21 (9 %) et PAP (13 %) sont aussi considérés comme de bons élèves.

A retenir
  • À Paris, 20 % des propriétaires continuent d’enfreindre l’encadrement des loyers, malgré une amélioration de 8 points.
  • La situation se détériore en Seine–Saint-Denis, où 40 % des annonces restent illégales.
  • Les annonces relatives aux locations nues sont plus conformes que celles sur les meublées, avec un écart de 20 points.
  • La CLCV pointe du doigt les plateformes de location entre particuliers, notamment Leboncoin (42 % d’annonces illégales).
  • En revanche, Foncia, Century 21 et PAP font partie des bons élèves, avec seulement 5 %, 9 % et 13 % d’annonces non conformes.

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La rédaction Meilleurtaux


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