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Révision des zones tendues : impacts importants pour le prêt à taux zéro

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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révision de contrat

Un arrêté publié au Journal officiel le 3 octobre 2023 a apporté d’importants changements aux zonages immobiliers en France, avec des répercussions majeures sur le prêt à taux zéro (PTZ). Ces modifications visent à offrir un accès plus large au PTZ pour les futurs propriétaires. Cependant, ces ajustements ont également des conséquences inattendues.

Sursis pour le prêt à taux zéro

Bruno Le Maire a confirmé le 18 octobre sur RTL le maintien du PTZ, une excellente nouvelle pour ceux qui cherchent à accéder à la propriété.

De plus, le plafond du prêt a été augmenté de 80 000 à 100 000 euros, tandis que sa part maximale dans le financement est passée de 40 à 50 %, a précisé le ministre de l’Économie.

Le zonage actualisé, publié le 3 octobre, a déplacé 209 communes vers les secteurs tendus, rendant 154 d’entre elles éligibles au prêt à taux zéro. La liste des communes nouvellement classées en zones tendues comprend Arras, Le Mans, Cholet, Troyes, Besançon, Évreux, Gap, Colmar, ainsi que de nombreuses villes côtières ou montagneuses ayant connu une augmentation rapide des prix de vente et des loyers au cours des dernières années.

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Élargir l’accès au prêt à taux zéro et relancer la construction de logements

Cette révision compense partiellement le coup de rabot opéré sur le PTZ. En 2024, le dispositif sera limité à l’acquisition d’appartements neufs dans les zones sous forte tension immobilière, et de biens anciens nécessitant une rénovation dans les autres territoires. En revanche, les ménages qui projettent d’ériger une maison individuelle n’y auront plus droit.

ImportantLe nouveau zonage a pour objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires du PTZ à partir de 2024 et de faciliter la construction de logements neufs.

Le locataire de Bercy annonce que quelque six millions de personnes appartenant aux classes moyennes, avec des revenus mensuels compris entre 2 500 et 4 000 euros, pourraient obtenir cette aide et ainsi, accéder à la propriété.

Outre la localisation, le niveau de revenus et le type de biens sont déterminants pour l’éligibilité au PTZ. Outre l’élargissement des populations concernées, les montants de prêt seraient plus conséquents, en tenant compte des prix toujours élevés en de nombreux endroits.

Un reclassement qui ne profite pas à tous

Cependant, le reclassement a des conséquences sur les montants maximums du PTZ, les plafonds de revenus et les montants d’opération finançables. Les zones tendues appliquent des plafonds de ressources plus élevés, ce qui permet à davantage de ménages d’obtenir un PTZ. En revanche, pour les biens anciens à rénover, certaines villes perdent leur éligibilité au PTZ en raison du recentrage du dispositif, sauf pour les maisons individuelles à rénover dans des zones détendues.

Ces conséquences inattendues pourraient pousser le gouvernement à réexaminer le zonage en 2024. Cependant, il n’a pas encore évoqué la possibilité de réintroduire le PTZ pour la construction de maisons individuelles.

A retenir
  • L’arrêté récent révise les zones tendues en France, modifiant le prêt à taux zéro (PTZ) et élargissant l’accès à celui-ci. Le PTZ est prolongé avec un plafond relevé à 100 000 euros, et les classes moyennes sont désormais éligibles.
  • Cependant, le PTZ ne sera bientôt disponible que pour les appartements neufs en zones tendues, excluant la construction de maisons.
  • Un reclassement de communes vise à augmenter le nombre de bénéficiaires du PTZ, mais il y a des conséquences inattendues, notamment pour les biens anciens à rénover.
  • Le gouvernement pourrait réviser ces changements en 2024.
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