Dispositif Denormandie : le gouvernement repousse sa fin à décembre 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2023 .
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Publié le mercredi 8 novembre 2023 11:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Prévue de disparaitre au dernier jour de 2023, l’incitation fiscale à visée locative Denormandie est maintenue pour une année supplémentaire. Les investisseurs qui souhaitent acquérir un bien ancien à rénover dans l’une des communes éligibles pourront donc accéder à la réduction d’impôt associée à la mesure jusqu’au 31 décembre 2024.

Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %

Instauré en 2019, le dispositif Denormandie est une mesure d’incitation fiscale créée pour encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés dans les villes éligibles. Le taux de réduction d’impôt a été calqué sur le dispositif Pinel, mais alors que le taux maximal de ce dernier sera ramené à 14 % pour une mise en location de 12 ans, un investissement locatif Denormandie conserve ses taux initiaux, à savoir une réduction maximale de 21 % pour une location de 12 ans.

Pour l’année 2023, la défiscalisation Denormandie n’a coûté à l’État que 8 millions d’euros. Ce faible montant s’explique en grande partie par la méconnaissance de cette mesure fiscale par les investisseurs locatifs. De plus, l’éligibilité se base sur une liste exhaustive de 454 communes qui ne bénéficient pas de la publicité adéquate.

ImportantCe manque de popularité auprès du public réduit considérablement l’impact réel de cette mesure de défiscalisation.

À titre de comparaison, la loi Pinel et le dispositif Duflot ont coûté plus de 1,2 milliard d’euros en 2021.

Loi Denormandie : un dispositif pour redynamiser les centres-villes dégradés

Pour être éligibles au dispositif Denormandie, les communes sélectionnées doivent justifier d’un besoin important de réhabilitation de biens immobiliers. Les territoires ayant signé la convention d’opération de revitalisation de territoire peuvent également bénéficier de la défiscalisation.

ImportantPour qu’un logement soit éligible, le montant des travaux d’amélioration doit représenter au moins 25 % de la totalité de la transaction immobilière. De plus, le loyer sera plafonné afin d’être accessible aux foyers modestes ciblés par la mesure.

Sur la totalité des communes éligibles, 19 se trouvent dans les départements d’outre-mer. À la différence de la France métropolitaine où le montant annuel des niches fiscales ne doit pas dépasser 10 000 euros, les territoires ultra-marins bénéficient jusqu’à 18 000 euros de défiscalisation par foyer.