Les recettes des départements plombées par la crise immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le samedi 18 novembre 2023 10:09 par la Rédaction Meilleurtaux

La crise sur le marché immobilier est lourde de conséquences à de nombreux égards. Les départements sont également victimes de la situation. En effet, avec la dégringolade des ventes de biens, les recettes liées aux droits de mutation perçus par les collectivités sont en forte baisse. Au total.

Un manque à gagner important dû à la chute des transactions

L’accès des Français au crédit à l’habitat et à la propriété est de plus en plus difficile. Leur pouvoir d’achat est durement impacté par plusieurs facteurs : les taux d’intérêt élevés, une baisse des prix qui se fait attendre, et des conditions d’emprunt très restrictives, notamment en matière de taux d’endettement.

Or, pour chaque transaction conclue, l’acheteur doit s’acquitter des droits de mutation. Souvent désignés à tort par « frais de notaire »,

ImportantCes droits alourdissent la facture de l’équivalent de 7 à 8 % du prix de vente du logement dans l’ancien, et de 2 à 3 % dans le neuf.

Sur cette somme, essentiellement constituée de taxes, 4,5 % sont versés aux départements. Ces derniers mois, sur un marché atone, ces derniers ont subi un manque à gagner considérable.

Une baisse qui touche tous les départements, notamment Paris

Le Figaro, qui a pu consulter un rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable), révèle que

Les Pyrénées-Orientales sont l’unique département dont les recettes affichent une évolution annuelle positive (+11,2 %) à fin septembre 2023.

Ailleurs, les caisses sont loin d’être remplies. Dans l’Essonne (Île-de-France), les revenus associés aux droits de mutation ont chuté de 29,2 %. C’est moins que la Saône-et-Loire en Bourgogne-Franche-Comté (-30,1 %), mais plus qu’en Corrèze en Nouvelle-Aquitaine (-25,8 %) ou dans les Alpes-de-Haute-Provence en région PACA (-24,8 %).

Selon Le Figaro,

À Paris 75, où l’activité immobilière a considérablement ralenti, les recettes générées par les droits de mutation ont reculé de 20,4 % sur 12 mois glissants à fin septembre.

Ainsi, bien qu’elle ait encaissé près d’un milliard d’euros en un an, le manque à gagner sur les trois premiers trimestres de 2023 atteint déjà 200 millions d’euros.

Pour l’exercice 2023, Le Figaro estime

Les pertes sur les droits de mutation à Paris à 300 millions d’euros.

Ce montant représente le triple des prévisions établies par la Municipalité. S’y ajoute la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier dernier. L’insuffisance des ressources pourrait se répercuter directement sur les habitants de la capitale, car la mairie doit trouver des moyens d’alimenter ses caisses. Et malgré la promesse d’Anne Hidalgo de ne pas toucher à la taxe foncière, elle risque de ne pas avoir d’autre choix.