Prêt immobilier : Bercy favorable à des conditions moins strictes pour emprunter

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 4 mai 2023 10:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que la production d’emprunts chute en France, les critères d’octroi des crédits immobiliers imposés par le HCSF sont pointés du doigt par Bercy, ainsi que par certains courtiers et banquiers. Mais pas question pour la Banque de France de modifier ces normes à ce jour.

Invité sur l'émission '20h30 Le Dimanche' sur France 2 dimanche soir, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a affirmé discuter avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, afin d’assouplir les règles d'octroi des crédits immobiliers. Une allocution qui ne pouvait pas passer inaperçue pour les nombreux emprunteurs qui, chaque jour, se voient adresser des refus de leur banque pour souscrire un prêt.

Des critères d’octroi des crédits jugés trop stricts au vu du contexte

Toutefois, il semble que ces derniers devront prendre leur mal en patience. Car l’institution ne semble pas prête à lâcher du lest, malgré la pression mise par les courtiers. Certains d’entre eux dénoncent en effet des critères d’octroi des crédits du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'autorité chargée de veiller à la bonne santé du système financier, trop stricts.

Pour rappel, en vertu d’une décision du 29 septembre 2021, le taux d’effort des emprunteurs, c’est-à-dire le ratio de leurs charges d’emprunt sur leur revenu, ne doit pas excéder 35 %. Et la maturité du crédit ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans de différé d’amortissement dans certains cas.

Pour certains banquiers, ces règles manquent de souplesse. Surtout dans un contexte où, d’après le dernier Observatoire CSA / Crédit Logement, le taux moyen des crédits immobiliers a dépassé les 3% en mars. Et où la production de crédit chute en raison de cette hausse des taux, de la baisse de la demande, et des prix de l’immobilier toujours élevés.

Les banquiers et Bercy main dans la main pour dénoncer un manque de souplesse

Alors certes, les établissements bancaires peuvent pourtant déroger aux critères du HCSF pour une marge de flexibilité allant jusqu’à 20 % de la production de nouveaux crédits immobiliers octroyés chaque trimestre civil. Une marge que les banques n’utilisent qu’à hauteur de 14,5 %, souligne la Banque de France.

Mais au sein de cette marge, au moins 80 % des dossiers doivent être réservés à l'acquisition d'une résidence principale. Ainsi, “seuls les 20 % restants peuvent concerner des dossiers de résidence secondaire ou d'investissement locatif”, expliquent Les Echos. Soit « une machinerie administrative qui complique les choses », regrette un banquier dans un grand réseau interrogé par le quotidien.

Les banques ne remettent pas en cause le bien-fondé des règles du HCSF mais estiment qu’il faudrait peut-être les “décontracter pour certaines catégories de clientèle”, explique une autre source bancaire aux Echos. Même son de cloche du côté de Bercy, pour qui l’objectif est que les nomes du HCSF ne deviennent pas « un obstacle à l'accès au crédit, et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables ».

Un risque de surendettement des ménages exposé par la Banque de France

Sera-t-il donc bientôt question d'emprunter à nouveau sur 30 ans ? Pas de sitôt, à en croire la Banque de France, qui estime que modifier ces critères risquerait de pousser de nombreux ménages dans le surendettement. “Ce serait le plus mauvais moment pour le faire”, plaide l’institution, qui affirmait il y a quelques semaines que l'endettement des ménages français est déjà supérieur au reste de la zone euro. La prochaine réunion du HCSF doit se tenir en juin, et avec elle, de possibles éléments de réponse.