710 signalements pour dépassements de loyers à Paris depuis le début de l’année

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 29 mai 2023 09:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Quelques grandes agglomérations françaises appliquent l’encadrement des loyers, dont la capitale. Or, cette règle n’est pas toujours respectée, à en croire le bilan de la mairie publiée à la mi-mai. Sur les 710 dépassements signalés par les locataires, 56 % concernent des biens gérés par des agences. La mairie les rappelle ainsi à l’ordre.

Rappel à l’ordre des agences immobilières pour des dépassements de loyers

Paris est la première ville de France à avoir instauré l’encadrement des loyers en 2019. Ces dernières années, d’autres communes ou agglomérations caractérisées par une forte tension immobilière sont venues s’ajouter à la liste. Parmi celles-ci, elle se démarque en étant, depuis le début de cette année, la seule compétente en matière de contrôle de cet encadrement, reprenant une prérogative de l’État.

Important710 locataires parisiens ont signalé le non-respect des plafonds de loyer imposés dans la ville sur les cinq premiers mois de 2023.

Dans 56 % des cas, les biens sont gérés par des agences immobilières, agissant en qualité de propriétaires ou de mandataires pour des particuliers. En conséquence, la mairie a envoyé un courrier à un millier d’agences pour rappeler les obligations prévues par la loi.

Ian Brossat, l’adjoint au logement et signataire de la lettre, enjoint ces dernières à

Poursuivre leur engagement aux côtés de la mairie en réduisant au maximum les pratiques abusives et favoriser le respect des dispositions réglementaires sur le territoire.

Ian Brossat

Il souligne que ces professionnels ont un rôle de conseil à jouer auprès des propriétaires et sont tenus entre autres de veiller au respect de l’encadrement des loyers.

Une amende de 5 000 euros ou 15 000 euros en cas de non-régularisation

Dans le détail, selon Ian Brossat,

Les petites surfaces sont les plus fréquemment mentionnées dans les signalements.

Ian Brossat

Les studios et les deux-pièces, privilégiés par la plupart des particuliers qui se lancent dans un investissement locatif, représentent respectivement 51 % et 33 % des cas. Il précise que

Le différentiel s’élève à 159 euros par mois en moyenne,

Ian Brossat

Dont le cumul grimpe à plusieurs milliers d’euros pour de nombreux plaignants.

Important112 des 710 propriétaires incriminés ont ainsi reçu une mise en demeure de corriger le contrat de bail et de restituer les sommes indûment perçues à leurs locataires.

Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure, les contrevenants s’exposent à une amende. Le montant de cette sanction financière infligée par la mairie peut atteindre 5 000 euros pour une personne physique et le triple pour une personne morale. Les premières amendes pourraient ainsi tomber au mois de juin, mais selon Ian Brossat,

Les premières régularisations sont enregistrées.

Ian Brossat

La mairie estime néanmoins à 33 % la proportion de nouveaux baux conclus en 2021 pour des logements parisiens et dont les loyers sont supérieurs aux plafonds réglementaires. Plusieurs critères sont susceptibles d’avoir contribué à ces dépassements : l’ancienneté, le quartier, le nombre de pièces, la présence ou non de mobiliers/d’équipements.

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