Comparez les offres de crédit immobilier en toute simplicité

et trouvez la solution de financement idéale pour votre projet !

Je compare les meilleures offres !

Déjà 1 million d’abonnés à notre newsletter

Inscrivez-vous et restez informé de nos actualités

Une erreur est survenue
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.

La portabilité et la transférabilité comme solutions aux difficultés d’accès au crédit immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

 La portabilité et la transférabilité comme solutions aux difficultés d’accès au crédit immobilier ?

Face à la montée continue et rapide des taux d’intérêt qui pèse sur le marché immobilier, le gouvernement réfléchit à alléger les critères d’obtention de prêt immobilier. En parallèle, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a soumis à l’Exécutif une proposition visant à généraliser la portabilité et la transférabilité des prêts à l’habitat.

Quel taux pour votre projet ?

Les avantages de la portabilité du prêt pour soutenir les emprunteurs immobiliers

Afin de simplifier l’accès des ménages au crédit immobilier et dynamiser une production en berne, la FNAIM a émis plusieurs recommandations au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

ImportantL’une d’elles concerne la portabilité du prêt logement, qui consiste à conserver le même contrat de financement auprès de la banque lorsqu’un propriétaire cède un bien en vue d’en acheter immédiatement un autre.

Grâce à la portabilité, l’emprunteur bénéficierait des conditions initiales de son crédit pour sa nouvelle acquisition.

En conséquence, le même taux avantageux resterait applicable, ainsi que toutes les autres modalités, pour les mensualités de remboursement à venir.

Par ailleurs, ils éviteraient un changement d’assurance de prêt, ainsi que différents frais supplémentaires :

  • les indemnités de remboursement anticipé de l’ancien crédit,
  • la mise en place de nouvelles garanties,
  • les frais de dossier additionnels.

ImportantLa transférabilité du crédit est une autre option. Le principe est de « lier » le contrat à un bien immobilier spécifique.

Dans l’éventualité d’une revente anticipée, l’acheteur peut reprendre le contrat de financement et profiter des conditions que la banque a accordées au vendeur.

Quel taux pour votre projet ?

Une clause à insérer d’urgence dans les futures offres de prêt pour la FNAIM

Selon la FNAIM,

La mise en place de ces dispositifs nécessiterait simplement l’inclusion d’une clause autorisant la transférabilité ou la portabilité du prêt dans les futures offres de crédit.

Ladite clause aurait une validité de dix ans. Au travers de ces solutions, elle cherche à :

Prévenir la rupture d’un prêt avant terme et les frais supplémentaires qu’elle engendrerait pour le souscripteur.

La Fédération souligne

L’urgence de cette mesure, afin d’éviter d’aggraver les conséquences de tels surcoûts sur le pouvoir d’achat déjà fragilisé des Français, vendeurs comme acheteurs.

Car malgré un tassement de l’augmentation des taux, les professionnels s’attendent à un maintien des taux à des niveaux élevés dans les prochains mois.

Encore faut-il convaincre les banques, réticentes à proposer les dispositifs à leurs clients, dont le système les pénalise. En effet, si le refinancement leur coûte plus cher après quelques mois ou quelques années, elles risquent des pertes importantes.

À retenir
  • Face à la remontée rapide des taux d’intérêt, la FNAIM propose de généraliser la portabilité et la transférabilité des prêts immobiliers pour soutenir les emprunteurs.
  • La portabilité permettrait aux propriétaires de conserver les conditions initiales de leur prêt lorsqu'ils vendent un bien immobilier pour en acheter un autre, tandis que la transférabilité attacherait le contrat de prêt à un bien immobilier spécifique afin que l’acheteur profite des termes attractifs accordés au vendeur.
  • Ces dispositifs éviteraient des frais supplémentaires aux emprunteurs et leur permettraient de bénéficier de conditions de prêt avantageuses en cas de vente/rachat d’un bien.
  • La FNAIM souligne l’importance d’inclure une clause autorisant ces pratiques dans les futurs contrats de prêt dans une limite de 10 ans.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.