La portabilité et la transférabilité comme solutions aux difficultés d’accès au crédit immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 19 mai 2023 19:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à la montée continue et rapide des taux d’intérêt qui pèse sur le marché immobilier, le gouvernement réfléchit à alléger les critères d’obtention de prêt immobilier. En parallèle, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a soumis à l’Exécutif une proposition visant à généraliser la portabilité et la transférabilité des prêts à l’habitat.

Les avantages de la portabilité du prêt pour soutenir les emprunteurs immobiliers

Afin de simplifier l’accès des ménages au crédit immobilier et dynamiser une production en berne, la FNAIM a émis plusieurs recommandations au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

ImportantL’une d’elles concerne la portabilité du prêt logement, qui consiste à conserver le même contrat de financement auprès de la banque lorsqu’un propriétaire cède un bien en vue d’en acheter immédiatement un autre.

Grâce à la portabilité, l’emprunteur bénéficierait des conditions initiales de son crédit pour sa nouvelle acquisition.

En conséquence, le même taux avantageux resterait applicable, ainsi que toutes les autres modalités, pour les mensualités de remboursement à venir.

Par ailleurs, ils éviteraient un changement d’assurance de prêt, ainsi que différents frais supplémentaires :

• les indemnités de remboursement anticipé de l’ancien crédit,
• la mise en place de nouvelles garanties,
• les frais de dossier additionnels.

ImportantLa transférabilité du crédit est une autre option. Le principe est de « lier » le contrat à un bien immobilier spécifique.

Dans l’éventualité d’une revente anticipée, l’acheteur peut reprendre le contrat de financement et profiter des conditions que la banque a accordées au vendeur.

Une clause à insérer d’urgence dans les futures offres de prêt pour la FNAIM

Selon la FNAIM,

La mise en place de ces dispositifs nécessiterait simplement l’inclusion d’une clause autorisant la transférabilité ou la portabilité du prêt dans les futures offres de crédit.

Ladite clause aurait une validité de dix ans. Au travers de ces solutions, elle cherche à :

Prévenir la rupture d’un prêt avant terme et les frais supplémentaires qu’elle engendrerait pour le souscripteur.

La Fédération souligne

L’urgence de cette mesure, afin d’éviter d’aggraver les conséquences de tels surcoûts sur le pouvoir d’achat déjà fragilisé des Français, vendeurs comme acheteurs.

Car malgré un tassement de l’augmentation des taux, les professionnels s’attendent à un maintien des taux à des niveaux élevés dans les prochains mois.

Encore faut-il convaincre les banques, réticentes à proposer les dispositifs à leurs clients, dont le système les pénalise. En effet, si le refinancement leur coûte plus cher après quelques mois ou quelques années, elles risquent des pertes importantes.

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La rédaction Meilleurtaux