Immobilier locatif : comment votre passoire thermique peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 9 mai 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Doubler le déficit foncier de 10 700 euros à 21 400 euros ? C’est la mesure ponctuelle votée lors du budget 2023, pour inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leur passoire énergétique. Décryptage.

Si vous êtes propriétaire, que vous mettez votre logement en location, et effectuez des travaux pour rénover ce dernier, vous connaissez probablement le mécanisme du déficit foncier.

Pour rappel, grâce à celui-ci, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu en déduisant le coût de vos travaux de vos revenus fonciers et de vos revenus d’activité. La condition ? Que le coût des travaux que vous réalisez pour ce logement, cumulé à celui de vos autres charges, dépasse sur une année votre revenu brut foncier (les loyers touchés). En clair, à condition que votre investissement locatif soit temporairement déficitaire.

Le doublement du plafond du déficit foncier version 2023

Ce mécanisme du déficit foncier, bien connu des propriétaires-bailleurs, est avantageux pour leurs finances. Mais comme tout avantage, il a ses limites. En effet, la déduction du déficit foncier est plafonnée. Ainsi, chaque année, vous pouvez déduire jusqu’à 10 700 euros de déficit foncier de vos revenus. Avec une souplesse tout de même : si votre déficit foncier dépasse ces 10 700 euros, l’excèdent peut être reporté et déduit durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus.

Jusqu’ici, rien de nouveau. Sauf qu’une mesure ponctuelle, concernant les charges et revenus 2023, a été adoptée dans le budget 2023. Il s’agit du doublement du plafond du déficit foncier, qui passe ainsi de 10 700 euros à 21 400 euros pour votre déclaration d’impôt 2024. Une bonne nouvelle si vous êtes propriétaire-bailleur, mais qui n’est pas sans contrepartie.

Des travaux de rénovation énergétique exigés

Selon le site d’information MoneyVox, “il faut que les frais engagés soient dédiés à des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D”.

But de la manœuvre : l’éradication des passoires thermiques du marché locatif. Une mesure qui va dans le même sens que l’interdiction de mise en location de logements les plus mal isolées et énergivores. Soit ceux qui consomment plus 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Et ceux qui sont étiquetés G à compter de 2025, F en 2028 et E en 2034.

Des preuves relatives à l’efficacité des travaux demandées

En vertu d’un décret publié le 21 avril, le doublement du déficit foncier s’applique au titre “des dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis intervenue à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025”.

Concrètement, les dépenses de rénovation énergétique concernées sont “les mêmes dépenses qui sont éligibles à l'éco-PTZ ou à MaPrimeRénov”, indique MoneyVox. Le média précise que “cela va du coût de la fourniture et de la pose des équipements aux frais de l'assurance maître d'ouvrage en passant par le coût de tous les travaux nécessaires à amélioration de la performance énergétique du logement”, par exemple.

Enfin, le propriétaire-bailleur devra, au moyen d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) être en mesure de prouver que les travaux ont permis de faire passer le bien d'une classe énergétique E, F ou G, à une classe notée entre D et A.