Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
15 juin 2023 .
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Très attendue, la réunion du 13 juin du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) n’a débouché que sur de légers assouplissements de ses règles en faveur des investisseurs locatifs.
Le 13 juin, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a livré ses dernières recommandations censées redynamiser un marché immobilier en crise. Des annonces jugées timides par certains spécialistes, dans un contexte de hausse constante des taux de crédit, et de baisse de production de prêts immobiliers. “Très clairement ce ne sont pas avec ces annonces que le marché de l'immobilier va repartir”, estime Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.
Pas de modification du taux d’endettement des emprunteurs
En effet, le HCSF n’a pas touché aux critères que les établissements de crédit doivent appliquer en matière de crédit immobilier depuis le 1er janvier 2022. A savoir un taux d'endettement des emprunteurs de 35% maximum pour les nouveaux crédits, et une durée de prêt qui ne doit pas excéder 25 ans, ou 27 ans pour une construction.
Le HCSF n’a pas non plus revu l’ampleur de la marge de flexibilité de 20% offerte aux banques, pour déroger à ces critères. Si ce n’est que ces 20% de marge dont disposent les établissements de crédit ne sont plus calculés sur un trimestre, mais sur trois trimestres glissants, soit neuf mois. Une mesure qui devrait permettre aux banques de s’adapter plus facilement à la saisonnalité du marché de l’immobilier, généralement plus actif durant le printemps et l’été.
De légers ajustements au profit des investisseurs locatifs
Finalement, l’une des seules règles sur lesquelles le HCSF a décidé de revenir, c’est sur le ratio de résidences principales concernées par les 20% de marge de flexibilité. En effet, jusqu’ici, au sein de cette marge, au moins 80% des prêts dérogatoires aux règles générales du HCSF devaient être réservés aux acquéreurs de résidence principale. Tandis que 20% des prêts étaient libres d’utilisation par les banques, et concernaient donc des acquisitions de résidences secondaires, ou des investissements locatifs.
Désormais, la part réservée aux acquéreurs de résidence principale baisse à 70%, et 30% des prêts dérogatoires sont libres d’affectation. “En clair, alors que 4% de la production trimestrielle était jusqu'ici totalement libre d'utilisation, cette part passe désormais à 6% de la production trimestrielle”, explique le site d’information MoneyVox.
Une patience de mise pour de futurs assouplissements
Une bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs, mais c’est bien la seule. Car aucune modification des règles de calcul du taux d'endettement, tel qu’un retour au calcul par compensation, n’a été décidée pour ces investisseurs locatifs.
Il faudra donc attendre pour que les normes d’octroi des crédits immobiliers, gravées dans le marbre du HSCF, soient éventuellement assouplies. Pour patienter, les emprunteurs doivent se contenter de la prolongation de la mensualisation du taux d'usure. L’annonce d’une prolongation jusqu’à la fin 2023 de ce taux maximum au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter, a en effet été annoncée début juin par le ministre du Logement Olivier Klein et la Première ministre Elisabeth Borne.
Pour rappel, cette mensualisation du taux d’usure était initialement prévue du 1er février au 1er juillet.
