Prêt immobilier : la mensualisation du taux d’usure prolongée jusqu’en 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 7 juin 2023 09:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Le calcul mensuel du taux d’usure, qui devait prendre fin au 1 juillet, va finalement être reconduit au moins jusqu’au début de l’année 2024. Cette mesure, annoncée le 5 juin par l'exécutif, a pour but de favoriser l’accès aux ménages au crédit immobilier.

Les emprunteurs peuvent se réjouir. Alors que la mensualisation du taux d’usure, le taux maximum auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent dans le cadre d'un crédit immobilier, devait prendre fin au 1er juillet, elle sera finalement prolongée jusqu’au 1er janvier 2024.

C’est ce qu’a affirmé le lundi 5 juin sur France Info Olivier Klein, le ministre du logement. Une annonce confirmée le jour même par la Première ministre Élisabeth Borne, lors d'une conférence de presse où la cheffe du gouvernement a détaillé son plan Logement, tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR).

Aligner le taux de l’usure sur les taux de crédit

Classiquement, la Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, augmentés d'un tiers. Et les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Problème : ce mode de calcul bloque l’accès au crédit d’un certain nombre d’emprunteurs, dans la mesure où les taux d'intérêt augmentent plus vite que le taux d'usure. Ainsi, pour lisser les relèvements du taux d'usure, le ministère de l'Economie a, sur proposition de la Banque de France, décidé de l'entrée en vigueur d’une révision mensuelle du taux d’usure depuis le 1er février.

Un assouplissement qui a « fluidifié la production » de crédit, a expliqué au Parisien la directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig. Et qui est logiquement prolongé, dans un contexte où les taux continuent de flamber.

Un bol d’air pour les emprunteurs

En effet, selon la moyenne des courtiers, les taux pratiqués par les établissements bancaires s'élèvent à 3,05% pour les emprunts sur 15 ans, à 3,17% pour les emprunts sur 20 ans et à 3,45% sur 25 ans. Et la situation ne devrait pas s’arranger puisque les certains courtiers s’attendent à des taux dépassant la barre des 4% dès cet été pour les emprunts de 25 ans.

De son côté, jusqu’au 30 juin, le seuil de l’usure est fixé à 3,99% pour les prêts de moins de 10 ans, à 4,45% pour les crédits d'une durée de 10 à 20 ans et à 4,68% pour les prêts les plus longs (20 à 25 ans). Et il pourrait, au 1er juillet, connaître sa sixième hausse consécutive.

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