Marseille, Lyon, Grenoble... Ces villes où les actions en justice se multiplient face à la hausse de la taxe foncière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 29 juin 2023 10:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à l’augmentation de la taxe foncière dans de nombreuses villes de France, de plus en plus de propriétaires décident d’engager des actions en justice pour contrer le phénomène. Ils reprochent notamment à certaines municipalités de rehausser arbitrairement le taux communal.

Des propriétaires à bout. Alors que la taxe foncière a considérablement augmenté depuis deux ans dans certaines villes de France, de nombreux propriétaires ont décidé de s’unir pour multiplier les actions en justice. “Il y a un réel ras-le-bol fiscal”, clame Auguste Lafon, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) des Bouches-du-Rhône, en évoquant la situation à Marseille.

Une hausse du taux communal de 14% à Marseille en 2022

Il faut dire que certaines municipalités ont eu la main lourde. Dans la cité phocéenne par exemple, le taux communal, l’une des composantes de la taxe foncière, a été augmenté de 14% en 2022, d'après l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI.

Pour rappel, la taxe foncière peut augmenter de deux manières. D’une part, en raison de la revalorisation mécanique du taux locatif cadastral, calculé notamment sur l’inflation. “Celle-ci étant en forte hausse ces deux dernières années, une augmentation automatique de 3,4 % a eu lieu en 2022, avant 7,1 % en 2023", souligne Le Parisien.

Des propriétaires qui font front face à l’augmentation de la taxe foncière

D’autre part, en raison de la hausse du taux communal décidée par les élus locaux, qu’ils justifient notamment par la hausse des prix de l’énergie et de la guerre en Ukraine. De quoi faire bondir certains propriétaires, qui décident de faire front contre ces augmentations.

C’est le cas à Lyon, où la majorité municipale a voté en mars 2023 une hausse de 9% du taux communal, qui s'ajoute à celle mécanique de 7,1% de la taxe cadastrale. En réaction, l’UNPI Rhône a lancé une procédure judiciaire pour annuler cette hausse de 9%, dont l’issue “est attendue pour la fin de l’année”, estime Sylvain Grataloup, son président. Par ailleurs, “à Grenoble aussi, un recours a été lancé fin mai”, a-t-il ajouté.

Une taxe foncière qui flambe également dans les petites communes

Partout sur le territoire, les propriétaires sont ainsi de plus en plus nombreux à contester l’augmentation des taux, afin qu’ils ne subissent pas le même sort qu’en 2022. Cette année-là, sur les 200 plus grandes villes de France, la hausse de cet impôt local payé par les propriétaires a gonflé en moyenne de 4,7 % par rapport à 2021, d’après l’UNPI. Et entre 2012 et 2022, la taxe foncière s’est même envolée à près de 25% dans ces villes.

Ces grandes villes ne sont d’ailleurs par les seules concernées par la hausse de la taxe foncière. “Le taux de la taxe foncière augmente moins vite dans les grandes villes que dans les petites communes”, indiquait il y a quelques mois au Parisien Frédéric Zumbiehl, juriste en charge de l’Observatoire à l’UNPI.

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