Crédit immobilier : le HCSF lâche un peu de lest sur certaines de ses règles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juin 2023 .
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Publié le vendredi 30 juin 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

La 37e séance du Haut Conseil de stabilité financière s’est tenue le 13 juin dernier. C’était l’occasion pour le HCSF de discuter de la nécessité d’assouplir ses normes sur fond de forte inflation. Si le grand bouleversement tant attendu n’a pas eu lieu, le Haut Conseil a toutefois lâché un peu de lest sur certaines de ses règles, notamment pour les particuliers souhaitant réaliser un investissement locatif.

Une hausse de la marge de flexibilité qui profite aux investisseurs locatifs

Depuis le 1er janvier 2022, les banques sont tenues de respecter plusieurs critères au moment d’accorder un crédit immobilier.

• Le taux d’effort ne doit pas dépasser 35 % : autrement dit, le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas excéder 35 % de ses revenus nets.
• La durée de remboursement ne peut pas aller au-delà de 25 ans (ou de 27 ans en cas de VEFA).

Elles sont toutefois autorisées à déroger à ces règles pour 20 % de leur production de crédit. Au sein de cette marge, elles doivent réserver 80 % des prêts au financement d’une résidence principale. Pour les 20 % restants, dits « libres d’affectation » (soit 4 % de la production trimestrielle), elles peuvent en disposer comme bon leur semble.

ImportantLors de sa dernière séance du 13 juin, le HCSF, sous la présidence de Bruno Le Maire, a décidé d’apporter un ajustement technique à cette marge. Désormais, la part laissée à la libre appréciation des banques est passée de 20 % à 30 %, ce qui correspond à 6 % de la production trimestrielle.

Cette décision devrait favoriser l’accès au crédit pour les particuliers réalisant un investissement locatif et relancer un marché en berne.

La période de calcul des dossiers étendue à trois trimestres

Pour s’assurer que ses règles soient bien respectées par les banques, le HCSF s’appuie sur l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR).

ImportantEn cas de dépassement du nombre de dossiers d’emprunts bénéficiant d’une dérogation, cet organisme adresse un avertissement à la banque. Pour tenir compte de la saisonnalité du crédit immobilier, cette période de contrôle a été ramenée sur trois trimestres glissants.

Le Haut Conseil de stabilité financière compte sur l’assouplissement de cette périodicité de contrôle pour encourager les banques à distribuer un plus grand nombre de prêts avec dérogation, et plus particulièrement des emprunts à visée locative.

Au premier trimestre 2023, les banques n’ont utilisé la marge de flexibilité que pour seulement 13,8 % des dossiers. Un chiffre bien inférieur à la limite imposée.