Logement : le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% va-t-il être prolongé en raison de l’inflation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 juin 2023 .
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Publié le samedi 3 juin 2023 09:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Censé prendre fin au 30 juin, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, pour les ménages et les PME, pourrait être prolongé jusqu’en 2024. C’est l’objet d’une proposition de loi déposée par les députés du groupe Renaissance, en raison d’une inflation toujours forte. Réponse de l’Assemblée nationale le 31 mai.

A l’été 2022, l’Assemblée nationale a adopté un « bouclier loyer », venant plafonner la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%.

Pour rappel, l’IRL "fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers”, indique le site d’information MoneyVox. Il est indexé sur l’évolution des prix à la consommation des douze derniers mois, hors tabac et loyers

Une demande de prolongation jusqu’au début de l’année 2024

Concrètement, si vous êtes locataire, votre propriétaire n’a pas la possibilité d’augmenter votre loyer de plus de 3,5%. Du moins, jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle il est prévu que le dispositif prenne fin... A moins qu’il ne soit reconduit.

En effet, en raison du contexte de forte inflation (+5,9% en avril sur un an selon l’Insee), les députés de la majorité présidentielle ont déposé le 23 mai une proposition de loi visant à prolonger le « bouclier loyer » jusqu’à la fin du premier trimestre 2024.

Contacté par Capital, le ministère du Logement a annoncé qu'il “soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d'achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe moyenne.”

Les ménages et les entreprises concernées

Si le texte, porté par le député Thomas Cazeneuve, est adopté, il s’agirait donc d’une bonne nouvelle pour les locataires, mais pas seulement. En effet, “le texte a aussi pour objet de maintenir jusqu'au même terme le dispositif de plafonnement à 3,5% de l'indice des loyers commerciaux, au bénéfice des petites et moyennes entreprises”, souligne MoneyVox.

Interrogée sur le prolongement du "bouclier loyer" sur LCI, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, juge que cette mesure est essentielle dans la mesure où “le logement pèse énormément sur le pouvoir d'achat des Français”. Soit “en moyenne 20%”, voire “beaucoup plus pour certains ménages”. Elle ajoute également “qu’on ne peut pas se permettre d'avoir des loyers qui vont augmenter de 5, de 10 ou de 15%”.