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D’importants bouleversements sur le secteur de la location meublée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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La location meublée est devenue une option privilégiée pour de nombreux bailleurs souhaitant alléger la gestion de leurs biens immobiliers. Cependant, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour contrôler cette pratique et limiter son impact sur le marché du logement.

Les changements en vigueur

ImportantDepuis janvier 2023, tout bailleur non professionnel se lançant dans l’investissement locatif doit obligatoirement se déclarer.

Cette démarche doit ainsi être réalisée dans les quinze jours suivant le début de l'activité.

Il est important de noter que la date de début d'activité à indiquer lors de la déclaration ne correspond généralement pas à celle de mise en location du bien meublé. La date de signature devant le notaire, ou quelques jours avant si des dépenses ont été engagées avant l'acquisition, peut servir de référence.

La procédure d'immatriculation en ligne sur le site de l'INPI peut aussi être complexe, et il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel.

Une fois la déclaration effectuée, le bailleur obtient un numéro Siret nécessaire pour poursuivre son activité. Sauf en cas d'exonération, il devra s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises à partir de la deuxième année d'activité.

Adhérer à un centre de gestion agréé permet de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt.

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Une réglementation plus stricte pour le meublé touristique

Les locations meublées à court terme via des plateformes en ligne présentent des avantages spécifiques, notamment sur le plan fiscal, mais sous certaines conditions. Cependant, de nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique pourraient bientôt s'appliquer à ces locations saisonnières, dans le but notamment de lutter contre les logements énergivores.

Face à la perception du meublé touristique comme étant un facteur de réduction de l'offre locative classique, de nombreuses municipalités, notamment Paris, Bordeaux, Lyon et des zones touristiques en Corse, en Bretagne et au Pays basque, renforcent leurs réglementations ainsi que les contrôles pour réguler ce marché.

Les opportunités offertes par les JO de 2024

ImportantDurant les Jeux olympiques et paralympiques, les bailleurs auront la possibilité de réévaluer à la hausse leur loyer de 30 % à 50 %.

Cependant, il est important de se conformer à la réglementation sous peine des pénalités allant jusqu’à 50 000 euros et une astreinte de 1 000 euros/jour et par mètre carré.

A retenir
  • Les nouvelles contraintes de la location meublée exigent que tout bailleur non professionnel se déclare dans les quinze jours suivant le début de l'activité.
  • Une réglementation plus stricte s'applique également à la location meublée touristique, avec de potentielles obligations en matière de rénovation énergétique.
  • Enfin, les Jeux olympiques de 2024 offrent une opportunité de louer à des tarifs plus élevés, mais il est essentiel de respecter toutes les règles sous peine de sanctions financières.
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