Les banques pourront désormais accorder davantage de crédit aux investisseurs locatifs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 26 juin 2023 09:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni le 13 juin dernier afin d’aborder les éventuels changements à apporter à ses règles dans un contexte marqué par la remontée des taux qui rend difficile l’accès au crédit immobilier. Malgré l’appel des professionnels à assouplir les normes, devenues juridiquement contraignantes depuis 2022, le Haut Conseil s’est contenté d’annoncer des ajustements mineurs, notamment concernant la marge de flexibilité qui autorise les banques à déroger aux règles du HCSF pour 20 % de leurs dossiers.

La principale nouveauté est qu’au sein de cette marge, au moins 30 % de la flexibilité peut désormais être réservée aux dossiers destinés à un investissement locatif, contre un ratio de 20 % auparavant. L’objectif de cette mesure est de faciliter l’accès au crédit pour les investisseurs immobiliers.

En ce qui concerne les autres règles, elles sont restées inchangées. Ainsi, le taux d’endettement maximum est maintenu à 35 % et la durée de remboursement maximale est toujours fixée à 25 ans, ou 27 ans en cas d’achat dans le neuf.

Aucun redressement de la production de crédit dans l’immédiat

Suite à cette annonce, les professionnels du crédit immobilier ont déclaré qu’

Aucun redressement de la production n’est attendu dans l’immédiat, alors que celle-ci affiche une baisse de -40 % en un an (entre le printemps 2022 et le printemps 2023)

Selon eux,

Il ne s’agit pas d’un assouplissement des critères d’octroi, mais seulement d’un ajustement technique

Il faudrait patienter au moins une année avant de pouvoir estimer l’impact de cette mesure

Ont-ils indiqué.

D’autre part, ils ont rajouté que

Cet ajustement ne changera rien si les banques ne jouent pas le jeu : au 1^er trimestre 2023, seuls 3 % de la marge autorisée ont été utilisées au profit des investisseurs

Autre nouveauté annoncée par le HCSF, les banques ne seront plus pénalisées en cas de dépassement du seuil de 20 % sur un trimestre, le calcul sera désormais établi sur 3 trimestres glissants.

La révision mensuelle du taux d’usure prolongée jusqu’au 1^er janvier 2024

Depuis le 1^er février dernier, la Banque de France procède à une révision mensuelle du taux d’usure afin d’éviter au mieux l’effet ciseau et d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux banques dans ce contexte de hausse des taux d’intérêt.

Bien que la mensualisation des taux d’usure n’ait jusqu’à présent apporté aucune nette amélioration de la situation (l’activité de crédit demeure faible), Élisabeth Borne a récemment annoncé le prolongement du dispositif jusqu’au 1^er janvier 2024.

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