Immobilier : le “bouclier loyer” reconduit jusqu’en 2024, quel impact pour les locataires ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juillet 2023 .
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Publié le mardi 4 juillet 2023 09:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 28 juin, le Parlement a voté la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu’au premier trimestre 2024. Une victoire pour la majorité Rennaissance, qui était loin d’être gagnée.

Bonne nouvelle pour les locataires. Alors qu’il devait prendre fin le 30 juin, le « bouclier » qui plafonne à 3,5 % la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), a été prolongé mercredi par le Parlement.

Cette reconduction, jusqu’au premier trimestre 2024, n’a pas été sans peine. Car après deux passages avec succès à l’Assemblée, suivis d’autant de rejets au Sénat, il aura fallu que la chambre basse finisse par trancher, en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34 mercredi.

Une légifération dans l’urgence

A l’origine, le plafonnement de la hausse des loyers avait été adopté pour protéger les locataires du parc privé et du parc social, dans un contexte de forte inflation à l’été 2022. Voyant l'échéance du texte arriver rapidement, et craignant un envol du prix des loyers d’environ 6 % dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure, la majorité Renaissance a légiféré dans l’urgence.

En effet, même si l'inflation a nettement ralenti en mai pour s'établir à 5,1% sur un an, après avoir atteint 5,9% en avril selon l'Insee, la hausse de prix est toujours forte. Thomas Cazenave, le député de la majorité Renaissance à l’origine de la proposition de loi, se veut optimiste et caresse toutefois l’espoir d’« un retour » de l’inflation « sous la barre des 3,5 % au deuxième trimestre ».

Une forte opposition de la gauche

Mais d’ici là, c’est bien le « bouclier loyer » qui s’appliquera. Un garde-fou pour les locataires, qui n’est pas au goût des députés de gauche. Ces derniers ont voté contre le texte, “préférant un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%”, souligne le site d’information MoneyVox. Selon ces députés, celui-ci “acterait une autorisation donnée aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses”, ajoute le média.

De leur côté, les députés des groupes LR, RN et LIOT (groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont dénoncé l'adoption à marche forcée du texte, mais ont tout de même voté favorablement.

Enfin, le dispositif similaire, qui plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les PME, sera également reconduit. S’il s’agit d’un soulagement pour ces PME, en revanche, le cri d’alarme des grandes entreprises n’a, semble-t-il, pas été entendu. Début juin, plus de 150 grandes enseignes commerciales avaient en effet signé une tribune auprès des parlementaires pour étendre à toutes les entreprises ce « bouclier loyer ». En vain.